CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould, pour la société Gaches chimie spécialités et de Me Tissier-Lotz, pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.
2ème chambre
653a0713d0451e8318d0ec89
25 octobre 2023
OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.
Chambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
E... né en Algérie, mariés le [...] à Bab El Oued en Algérie, que G... T... est elle-même née de Y... T... et de W... R..., mariés le [...] en Algérie, que Y... T... est né de A... T... et d'F...
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bb
19 juin 2007
Hocine et de Z...
4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
L'hypothèse d'une machination ourdie par les gérants du moulin, les seuls avec Mme X... à avoir accès aux données informatiques, n'apparaît pas davantage vraisemblable dans la mesure où, d'une part, un
Rétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
63c649a0be43307c9013b24c
] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH
RETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0d
3 octobre 2023
[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA
3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d92
5 octobre 2022
05/10/2022 ARRÊT N°615/2022 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OULA AM/IA Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0236) G.MURAT
6285e09d6a1876057df5d216
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 9 juin 2002 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b5
13 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/22 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OURD Décision déférée du 08 Décembre
Pôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c148e
26 mai 2015
un acte de mariage n° 118, transcrit en vertu d'un jugement du tribunal de Relizane du 24 novembre 2011, mentionnant que l'union de [F] [W] et de [R] [D] a été célébrée le [Date naissance 1] 1951 à Oued
6253c8b0bd3db21cbdd85fa6
18 juin 2002
DU 18.06.2002 ARRET N° 105 Répertoire N° 2001/05059 Troisième Chambre Deuxième Section RI/AMP 22/10/2001 TGI SAINT GAUDENS RG : 200100354 (JEX) (OULES) Monsieur X... S.C.P. Y... CHATEAU - O.
6253c8bfbd3db21cbdd8627a
26 mai 2002
(N° R.G. 199905030) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 février 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 23 Mai 1944 à OULED
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
née le 01 Janvier 1965 à OULED MESSAOUD MAROC demeurant ...
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