Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2023 (R.G. 22/00035) par le Juge des contentieux de la protection de PERIGUEUX

Dans son jugement du 22 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Périgueux a fait droit à cette demande et ordonné une nouvelle expertise. 4.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2023 (R.G. 2021.2963) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX

DUNOYER, Avocat au Barreau de Périgueux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 14 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU,

A la suite de son interpellation le 10 janvier 2023 par les services de police de Périgueux et de son placement en garde à vue pour des faits de " violences conjugales ", le préfet de la Dordogne, par

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/354) rendue le 28 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire PERIGUEUX

décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de PERIGUEUX

1984 à [Localité 4] (62) de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA, de la SCP ELYTES & ASSOCIES, avocat au barreau de PERIGUEUX

.- 24420 ANTONNE ET TRIGONANT représenté par Maître DEGLANNE substituant la SCP REBOUL & POHU- PANIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Appelant d' un jugement (R. G.

Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 05 janvier 2024,

Selon un jugement en date du 22 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Périgueux a : - Débouté la S.A.R.L [Localité 5] Renovation de sa demande en paiement de la somme de 12 960 € - débouté M.

le 13 Mars 1965 à [Localité 7] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représentés par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX

Fatima de nationalité française, marié demeurant... 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu au Centre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté

l'arrêt rendu le 3 Décembre 2003, cassant et annulant un arrêt Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 19 Février 2001, sur l'appel d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

Sid-Ali Karim X... né le [...] à Périgueux (24) est suivi de longue date pour un trouble psychiatrique chronique et fait l'objet d'une mesure de soins contraints depuis le 27 février 2006.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 décembre 2015 par le Tribunal d'Instance de Périgueux

demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [D] né le 02 Février 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX