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du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d46

Appel

25 octobre 2022

RIO C/ TIRMANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Monsieur [L] [V] 34 rue des Romains 51100 REIMS , S.A.R.L.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Reims.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01421_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90c

Appel

23 avril 2008

MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal de ommerce de REIMS S.A.S.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03140_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

) de mettre à la charge du CHU de Reims une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b4

Appel

26 juillet 2006

FRANFINANCE C/Régine X... épouse Y...

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4345

Appel

5 septembre 2023

SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [V] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'université de Reims Champagne-Ardenne est rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ac

Appel

12 juillet 2007

DÉCISION N 15 DU 12 JUILLET 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89395

Appel

10 août 2007

COUR D'APPEL DE REIMS O R D O N N A N C E - - - - - - - L'AN DEUX MILLE SEPT, Et le dix août, Nous, François GELLÉ, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président, sur délégation du Premier

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce6

Appel

7 février 2007

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00880_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2092

Appel

25 janvier 2023

n° 63 du 25/01/2023 N° RG 21/02335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt cinq janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02620_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8

Appel

25 juin 2008

RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...

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Chambre sociale

626a2f6a71469e057d789aee

Appel

27 avril 2022

le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00279) Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS

Source officielle

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