AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
16 janvier 2017
APPELANTE SARL SODEX-BOUCHERIE SOUDRON 41 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePage 14 sur 21
RODRIGUEZ, Jean-Claude
09/07/2026
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BACON, Annie-Claude, RODRIGUEZ
Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude
16/09/2025
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GERBERT, Béatrice, Claude, Bernadette, Mireille, AGUILAR RODRIGUEZ
17/10/2024
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RODRIGUEZ, Claude
03/03/2024
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1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
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