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406 résultats pour « RODRIGUEZ Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938df

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SARL SODEX-BOUCHERIE SOUDRON 41 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Radiations

RODRIGUEZ, Jean-Claude

SIREN 909969388Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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Ventes et cessions

BACON, Annie-Claude, RODRIGUEZ

SIREN 902996438Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude

SIREN 991079575Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/09/2025

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Radiations

GERBERT, Béatrice, Claude, Bernadette, Mireille, AGUILAR RODRIGUEZ

SIREN 510208408Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/10/2024

Voir →

Créations

RODRIGUEZ, Claude

SIREN 985016054Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/03/2024

Voir →

CA

1ère chambre

642fb68acece1704f5747746

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033cfc04bc3cc81e0af3ccc

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

62624823b1a50c277d4c5b0d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière,

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2026 tenue par Madame Sylvie RODRIGUES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A

6451fadb48616ed0f8cd4f09

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SADRD 24, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f309a942a604f5e936ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Nicolas MAURY, Conseiller, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630a9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Nicolas Maury, conseiller, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5683c369c7f74996dcd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

avaient été écrits de la main d'[GZ] [PA] épouse [H], avaient fondé leur demande en nullité des testaments et de la clause bénéficiaire uniquement sur l'insanité d'esprit de la défunte.

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bed2fa6fd0f80403b7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c2720b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y], avec la même clause bénéficiaire. Il se déduit de ces éléments que le défunt avait l'intention de faire bénéficier sa partenaire de ce contrat, et réciproqument.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFQR S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A

6549e2e3bc1a528318e0966c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

CITROEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a8

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Rodrigues Y..., M. Jean Z... E..., M. Jean-Claude X.... Certaines de ces personnes précisent que Mme Z... travaillait pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d7

Appel

17 août 2022

17 août 2022

son président actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Mes Julien RODRIGUE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE-SOUSA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame RODRIGUES,Conseillère Madame CHOJNACKI , Conseillère

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7202b201587f74be0372

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685937e31b7f744449ea

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e09066fd7c90fc2668

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] [M] a mis en demeure Mme [B] de respecter les clauses du contrat.

Source officielle