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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab537ef77d000880b350
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUXO [D] [X] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virgile REYNAUD - CPAM DES
TARIFICATION
635387b9513cb5adff9435f9
21 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [J] [M] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud
Pôle 6 - Chambre 5
6162a31936ab09eb9a2fd77e
27 juin 2013
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux dernières écritures des parties, visées par le greffier, et réitérées oralement à l'audience.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration DB/ MCM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me RENAUDIE
2EME PROTECTION SOCIALE
635b716eb201587f74be00e7
27 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [F] [W] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
635b7171b201587f74be00f2
qualité audit siège [Adresse 3] '[Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidante par Mme [V] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud
64af98c8049d5c05db1730da
7 juillet 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [P] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud
64af98c9049d5c05db1730dc
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [Z] [E] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud
64af98c9049d5c05db1730de
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [N] [K] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud
Chambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b4
6 juillet 2023
/ 229 Rôle N° RG 22/10102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYM [R] [N] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KORHILI Me Charles REINAUD
RETENTIONS
697dcb30cdc6046d475f02b2
27 janvier 2026
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
Chambre civile 1-7
697af8a5cdc6046d470f8b41
28 janvier 2026
l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Ann KENNEDY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD
67134bd3208351cec6586487
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
64af98c7049d5c05db1730d0
Monsieur [K] ayant été exposé successivement au sein de plusieurs entreprises, il n'est donc pas possible de déterminer l'employeur au service duquel l'exposition au risque a provoqué la maladie.
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.
65ab711036bfc00008d68bc6
Elle fait valoir que Monsieur [U] a été exposé aux poussières d'amiante au sein des sociétés [X], [15] et [10], qu'elle n'a jamais exposé le salarié au risque de sa pathologie et, qu'en l'absence de possibilité
65336aa5bb40ec8318f31bf5
20 octobre 2023
le salarié au risque » avoir été exposée en qualité de femme de chambre du 18 mars 2003 à ce jour.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, représentant
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
65336a9bbb40ec8318f31be1
A l'audience, la société précise par son avocat qu'elle conteste que le salarié ait été exposé au risque à son service.
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