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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Travaux Publics à lui verser la somme de 6 092,90 euros ; - condamné la SAS Bouygues Immobilier et la SARLU Terrassement Roussel Travaux Publics in solidum à verser au [Adresse 9], située [Adresse 6]
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71313
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SCI MAXVELI Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BL Holding et la société CID et associés ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Fontenay-aux-Roses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c845
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Les demandes de la SCI FM1 sont recevables à l'égard de la SA ALLIANZ, assureur de responsabilité décennale de la société ROSSELLI, responsable de plein droit en sa qualité de constructeur.
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b42
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b46
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b48
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01060 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
(chèque CA le 28. 04. 2006), sommes réparties après la vente de Rosalie ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dd
30 juin 2015
30 juin 2015
G : 14/ 06134 Mme Marie-Rose X... C/ Mme Paulette Y...veuve Z... M. Michel Z... M. Gilles Z... Mme Nadège A...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a47
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
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