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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAIDA RCS 823 446 646 Prise en la personne de son gérant en exerci ce domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
APPELANTES Madame [V] [C] Née le [Date naissance 2].1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] SA FILIA-MAIF N° SIRET : B 341 672 681 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Ali SAIDJI
Source officielle1re chambre civile
6448c0935ca6d8d0f8ef6834
25 avril 2023
25 avril 2023
Il est également certain que la sandale droite de M.[N] s'est détachée préalablement à sa chute.
Source officielleChambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
14 avril 2023
[E] porte des sandales de type orthopédique, avoir constaté un aspect inflammatoire de la MP du 1er rayon, un blocage de l'IPD et que la palpation et la tentative de mobilisation sont déclarées très douloureuses
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
APPELANTE L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909666
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db17317d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
objectivée par une I.R.M. du 25 juin 2019 qui relève une discopathie dégénérative C4-C5 et C5-C6 avec protrusion discale postérieure, sans rétrécissement canalaire très serré (d'après les coupes sagittales
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb6
9 août 2023
9 août 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Alexandra CHESNET, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, CURATRICE Mme [V] [D] demeurant [Adresse
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ONIAM), pris en la personne de son Directeur, dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, toque : 3776 Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e381fa67923f7882a35
18 avril 2025
18 avril 2025
/08/2017 et de l'IRM du 14/09/2017 (...) du protocole des infiltrations réalisées les 2/11/2017 et 28/12/2017", considérant que l'absence de ces éléments le privait de la connaissance du type de sacralisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69a3b6c6260008b5314c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [L], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, a présenté un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100670
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
29 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 14 novembre 2013 mentionne les constatations suivantes : « lombosciatique S1 jambe + saillie discale foraminale C5-S1 en rapport avec les efforts professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
20 mai 2014
façon habituelle des mouvements forcés de l'épaule et il soutient que la durée quotidienne et la fréquence d'accomplissement de mouvements d'antépulsion et de mouvements de l'épaule au-delà du plan sagittal
Source officiellePage 14 sur 21