PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christian SALORD

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Valérie DISTINGUIN, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la société Axa France, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Sagard - Coderch-Herré et associés, demande

pour avocat Maître SIGUIER POULHIES du barreau de Toulouse INTIME (E/S) MAITRE REY es qualité de mandataire liquidateur de la Sté B Z... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Z... pour avocat Maître SAGARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Nathalie Belingheri, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Géraldine SAUVARD

de Dijon - RG : 20-17/7970 APPELANTE : SARL LILA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Delphine SAILLARD

Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12] (51) [Adresse 9] [Localité 7] assisté de Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, plaidant, et représenté par Me Delphine SAILLARD

DYMA FEDO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Nathalie SAILLARD LAURENT de la SELARL ORAE, avocat

/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD

du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Côme SALARD

[I] [V] [H], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Côme SALARD de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Côme SALARD , avocat cabinet [S] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant