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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac3
27 février 2008
27 février 2008
9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00362 CL O R D O N N A N C E No 106/ 2008 Nous, Elisabeth SENOT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à VNF de lui délivrer une convention d’occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
des ventes de gré à gré, leur licéité ne serait pas contestable " au regard de la Directive Communautaire d'ores et déjà entérinée par le Conseil des ventes dans la proposition de loi adoptée par le Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
COTE GARONNE, repr sent e par son actuel Pr sident Directeur G n ral Daniel D., demande, quant Ë elle, Ë la Cour de confirmer la d cision d f r e en toutes ses dispositions et y ajoutant, de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
Vu l'article 456 du Nouveau Code de Proc dure Civile, le pr sent arret a t sign par Nicole E..., Pr sidente de Chambre ayant particip au d lib r en l'absence de Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
26 juin 2002 suivant d,claration d'appel du 05 Ao-t 2002 APPELANT : Monsieur Talmino Augusto X... n, le 29 Janvier 1950 de nationalit, Franäaise Lotissement Les Varilles 38440 BEAUVOIR DE MARC repr,sent
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
savoir ,l'identité du retenu, son absence de ressources, l'irrégularité de sa situation sur le territoire national, l'absence d'adresse stable et justifiée, ne pas résider à [Localité 11] car il ne s'y sent
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b58
11 mars 2010
11 mars 2010
* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A.R.L. de droit luxembourgeois Européenne d'Expertises Techniques -SEET- a pour activité
Source officielleChambre 17 (SC)
64e05b5ec4941ad969e2fba8
18 août 2023
18 août 2023
[X] [E] persiste dans un vécu de persécution important à l'encontre de sa mère, restant persuadé qu'elle l'aurait fait hospitaliser pour 'pouvoir partir l'esprit tranquille en vacances' et qu'il se sent
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
travail concernant Mme [J] qui lui a indiqué que le 11 février 2021, pendant son entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'à licenciement, avec des représentants de la direction, elle s'était sentie
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783e
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Réformant très partiellement pour le surplus, Dit n'y avoir lieu de prononcer la contrainte par corps, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c646
4 novembre 2008
4 novembre 2008
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Avis a pu être donné au prévenu sent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36adc6faf0009588943
23 avril 2024
23 avril 2024
HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 3 pages) Nous, Julien SENEL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01106_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représentée par Me De la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette contravention de grande voirie ; 3°) d'ordonner une mission de médiation et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel des sociétés Travaux du Midi et SENEC : 57.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a51a58162057dac66cf
4 mai 2022
4 mai 2022
[P] [W] appt 563 89 Sente a My 57000 METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb9
2 février 2016
2 février 2016
-Z...né le 27/ 11/ 2012 à LORIENT (56100), ... 56860 SENE Représentée par Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Vaucresson a, d'une part, approuvé le déclassement d'une parcelle de 1 900 m2, située avenue des Tilleuls, allée des pépinières et sente
Source officiellePremière Présidence
644b6379c51457d0f882dc49
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle se sent mise en difficulté par son conjoint et un autre homme qu'elle a rencontré cet été. Elle rapporte une tristesse de l'humeur sans idées noires cependant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; X...
Source officiellePage 14 sur 138