Il s'agit d'indemniser en fait les séquelles douloureuses d'une fracture pseudarthrosée et de la clavicule droite je propose un taux global de 5% en égard au barème ».

Par décision du 5 août 2019, la Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF a fixé, après expertise, la date de consolidation au 16 novembre 2018, sans séquelle indemnisable.

[B] l'absence de séquelles indemnisables justifiant l'attribution d'un taux d'IPP de 0%. M.

Par jugement en date du 30 mai 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social après avoir joint les procédures, a: * dit l'assuré irrecevable en sa demande tendant à la prise en charge de ses séquelles

Elle rappelle les préconisations du barème indicatif (chapitre 2.2.4, relatif à l'évaluation des séquelles du genou et du chapitre 2.2.5, relatif à l'évaluation des séquelles des articulations du pied)

avoir retenu une consolidation au 31 juillet 2016, la caisse a attribué au salarié un taux d'incapacité permanente de 18%, dont 0% au titre du coefficient socio-professionnel, correspondant à des «séquelles

Séquelles indemnisables d'un syndrome dépressif réactionnel. Séquelles indemnisables d'une fracture dentaire arcade supérieure.

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

à l'accident, aux lésions et aux séquelles retenues ; se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.

Au paragraphe 4.2.6 'Séquelles portant sur le système nerveux végétatif et syndromes algodystrophiques', le barème indique : 'Ces séquelles traumatiques prennent la forme d'algodystrophies dont la pathologie

caisse a attribué à l'assuré un taux d'incapacité permanente de 14% à compter du 26 mars 2022 pour « Fracture comminutive complexe de l'omoplate droit traitée orthopédiquement chez un assuré droitier, séquelles

[H] a été correctement évalué, * déterminer le taux d' incapacité relatif aux séquelles dues à l accident de M. 

En ce qui concerne le retentissement psychologie, il ne s'agit pas d'une séquelle retenue par la CPAM et il ne peut donc en être tenu compte ici.

Il sera rappelé par ailleurs que les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas toujours en rapport avec l'importance des lésions initiales.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

a notifié à la société [4] (la société), par courrier du 19 septembre 2019, sa décision de fixer à 15 %, à compter du 1er août 2019, le taux d'incapacité permanente partielle en indemnisation des séquelles

[J] un taux d'incapacité permanente (IPP) de 50% à compter du 24 octobre 2024, date fixée pour la consolidation de ses séquelles.

initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.