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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 février 2008
L' appel PRÉTENTIONS DES PARTIES Les SA Gai Logis et Meubles Thiers ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 décembre 2005.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Thiers la somme de 5 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 3-2
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25 janvier 2024
LES MERVEILLES DES THES PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la Cour :
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434f
7 avril 2016
Dans le cadre d'un marché de construction conclu avec la société Immobilière 3F, la société Les Travaux des Hauts-de-Seine (THS) a confié la réalisation du lot cloison-doublage-faux-plafond à la S.A.R.L
Pôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Didier MARTIN du Cabinet BREDIN PRAT (avocat au barreau de PARIS, toque : T12) INTIMEE SOCIETE THE
Pôle 5 - Chambre 4
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6 septembre 2023
Elle s'est aussi présentée comme ouverte à des discussions sur de nouvelles solutions ("new lock, branding and position that may make this a viable entry in the US market... need to include a clear understanding
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11 mars 2004
Les Sociétés THE TIMBERLAND COMPANY et E...
Pôle 4 - Chambre 10
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9 octobre 2025
[T] à la société The Art Factory et M.
Pôle 5 - Chambre 1
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9 janvier 2024
Monsieur [T] [W], représenté par Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Association INSTITUT MANDELA, représentée par Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Fondation THE
1ère Chambre
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9 juillet 2024
Motifs Devant le tribunal de Thiers M. [D] sollicitait l'expulsion de M. [T].
Chambre sociale 4-3
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13 octobre 2025
Condamné la Société The&PARTNERS à verser à M.
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12 avril 2023
Elles ont également porté à la connaissance de la défenderesse des liens menant vers des copies non autorisées des jeux vidéo « The Legend of Zelda : Breath of the Wild », « Super Mario Odyssey », « Mario
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28 novembre 2018
demande de nomination d'expert, a débouté la société de droit néerlandais THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V et la société de droit écossais THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC de leur demande de condamnation
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25 novembre 2003
La société the Ritz hotel ltd, appelante, conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au débouté de l'ensemble des demandes du salarié ; celui-ci sollicite la confirmation du jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01978_20251120
A..., en qualité d’éducateur, a été affecté à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
DCA_24LY01979_20251120
B..., en qualité d’éducateur, a été affecté à compter du 1er septembre 2021 à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
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B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Pôle 1 - Chambre 5
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6 avril 2023
second-hand sale of tickets for French sport competitions without the consent of their organisers has been found illégal, and Viagogo has been ordered to paye the French Tennis Federation 100.000 euros
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16 janvier 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00364 AFFAIRE LE THI HOANG, épouse X..., MP C/ Y... et autres.
Pôle 5 - Chambre 2
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14 janvier 2011
FACTORY de leur demande d'interdiction, - débouter les sociétés BAC FILMS et THE FACTORY de toutes leurs demandes, - condamner les sociétés BAC FILMS et THE FACTORY à payer à la société GOOGLE Inc
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