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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ae1dff261634310f75
14 mai 2020
14 mai 2020
[J] et Mme [R]-[Z], le 27 décembre 2016, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 27 février 2017.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750ad892c83ef59be599d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officielle1re chambre de la famille
6811b37b893ab038bd466057
29 avril 2025
29 avril 2025
[X] [Y] décédé le 16/09/2024 à [Localité 4] (34) Ayant demeuré : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Source officielleRétention Administrative
6322c119e2d0c6fcb0c3c9df
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 1], appelant, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz, substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision - Me Vincent VALENTIN
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1cd
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[L] [F], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
66ac76a1a9cfa399a90d1f0d
1 août 2024
1 août 2024
[Y] [G] [I], appelant, non comparant et représenté de Me VALENTIN Vincent, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleRétention Administrative
661e14d80f653b0008df2b0f
14 avril 2024
14 avril 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme X se disant [R] [B], appelante, assistée de Me Vincent Valentin
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d345474
2 avril 2025
2 avril 2025
décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN
Source officielleETRANGERS
65a0eb9a5bbe450008b2ce1c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a0eb9e5bbe450008b2ce1e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a0eba25bbe450008b2ce20
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b67448a370008a72056
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[O] [H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b6b448a370008a72058
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b77448a370008a7205e
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine
Source officielle4ème Chambre
6a225ad3cdc6046d4737daca
4 juin 2026
4 juin 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Océane
Source officielleETRANGERS
651d02cefe8d588318c1ad91
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Valentine
Source officielleETRANGERS
659e45d555379800088471e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 15 août 1994à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleChambre 1-9
5fdaaee3fd4015400f176ca6
6 juin 2019
6 juin 2019
N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUREUIL Me MIMRAN VALENSI
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
VALENTE A.G.E., dont le siège social est situé [Adresse 19] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePage 14 sur 202