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VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

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Cour d'Appel

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Appel

20 novembre 2003

./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE

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Cour d'Appel

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Appel

16 juin 2017

le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné

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Cour d'Appel

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Appel

16 novembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Robin Y..., demeurant Chez Mme Sophie Z...-...

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2013

Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT

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Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ac

Appel

25 janvier 2013

Madame Sonia Z...épouse X... ... 35220 CHATEAUBOURG Appelante, comparante en personne ET ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044e

Appel

22 mars 2013

Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c9

Appel

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cc

Appel

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cd

Appel

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80e695925ade68b69d3

Appel

6 décembre 2019

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron

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1ère Chambre civile

6970ded0cdc6046d471e87f7

Appel

20 janvier 2026

propres dépens, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, En l'espèce, la SCI Le Prudent s'est désistée de son appel principal et la société Caisse de crédit mutuel de Péronne

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1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700c9

Appel

24 octobre 2025

[D] [F] et la Sarl Vec 27 - [F] expertise comptable ont formé appel de la décision par déclaration en date du 19 mars 2025.

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Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd614

Appel

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

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Pôle 6 - Chambre 12

634a4f8dacdcd6adff75aa86

Appel

14 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Pôle 6 - Chambre 12

63c256db0bfda47c900760e9

Appel

13 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

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Cour d'Appel

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Appel

8 juillet 2013

EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 24 Juin 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître RANGER-PEYROT, avocat

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.

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