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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb891
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN S.A.M.C.V.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb893
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN S.A.M.C.V.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb895
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Localité 16] non constituée Société AR-CO [Adresse 5] [Adresse 17] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245078
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LOCALILLE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 393 021 894, représentée par sa gérante Madame [J] [Y] [M] agissant en qualité de représentante légale de la société [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed31
23 avril 2025
23 avril 2025
ACTION SERVICE inscrite au RCS de TOURS sous le n° 840 056 246, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée
Source officielleChambre des Urgences
68130506e66d7f6b7b71ed73
23 avril 2025
23 avril 2025
DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265298621155553 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, agissant es-qualité de détenteur du mandat légal
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e031
24 avril 2025
24 avril 2025
INTIME : Monsieur [X] [E] [K] [C] né le 14 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9669
3 avril 2024
3 avril 2024
mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Gérard G... ... 34410 SERIGNAN Madame Amanda H..., venant aux droits de de son père Serge H..., décédé ... 66000 PERPIGNAN Monsieur Philippe I... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b3
17 avril 2024
17 avril 2024
audit siège, [Adresse 4] [Localité 10] non comparante [18] pris(e) en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez [24] [Adresse 19] [Localité 11]
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DBYV-W-B7F-FXI6, minute n° 41/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2745 2868 5396 SA VALLOIRE HABITAT SA D'HLM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fab
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [L] [B] [Adresse 3] représentés par Me Nicolas FORTAT, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: SCI DE LATTRE, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a7
17 avril 2024
17 avril 2024
EKIPEO FRANCE prise en la personne de son représentant légal M.
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contentieux de la protection de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Décembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. [4] prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 6] et [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN SARL, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431823
7 octobre 2025
7 octobre 2025
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265299689904172 Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 24] [Adresse 15] [Localité 22] S.C.I. [25] prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SG COURTOIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Camille DUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleChambre des Urgences
68130502e66d7f6b7b71ed43
23 avril 2025
23 avril 2025
Dès lors, les intérêts au taux légal commenceront à courir à cette date et non à compter de la première mise en demeure tel qu'il est sollicité par le syndicat des copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147f
16 avril 2014
16 avril 2014
INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE venant aux droits de la BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE conformément à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2008 prise en la personne de son représentant légal
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans le cadre de la rénovation de ce bâtiment, la société Cadudal Automobiles a confié la maîtrise d''uvre des travaux à la société Yannick Le Nezet.
Source officiellePage 14 sur 51