B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de l'Yonne du 15 avril 2024 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête.

31 mars 2022 du conseil de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vincelottes, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de l'Yonne

courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne

enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de réformer la décision, en date du 30 novembre 2021, par laquelle le président du conseil départemental de l'Yonne

cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Énergie Armançon représentée par Me Elfassi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali comme pays de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne, du 17 août 2021, lui refusant la délivrance

Le moyen tiré de ce que le préfet de l'Yonne aurait dû privilégier une remise aux autorités italiennes ne peut donc qu'être écarté. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de l'Yonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour

LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

A suite, le préfet de l'Yonne n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir de régularisation. 6.

LE PREFET DE L'YONNE prononçant l'obligation de quitter le territoire français de Mme [W] [O], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue

LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE L'YONNE recevable et la procédure régulière, le déboutant de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.

En troisième lieu, le préfet de l’Yonne a assigné à résidence M.