[X] l'intention de vente des parcelles afin qu'il puisse faire application de son droit de préemption, pour le prix de 100 000 euros. Le 28 mai 2018, M.

[M] pour le suivi des dossiers contentieux, d'autre part que la MADP Assurances avait indiqué dans son courrier du 4 mai 2016 qu'elle ne souhaitait plus que Maître [C] gère le dossier, ayant mandaté Maître

La Sci Lakshmi soutient que les actions en paiement des échéances impayées et du capital restant dû sont prescrites.

Mme [X] ne peut donc pas valablement se plaindre de l'insalubrité du logement lorsqu'elle en a pris possession.

[P], sans toutefois les démontrer de manière convaincante, ne peuvent donc pas tenir à l'immeuble lui-même.

Elle expose ne pas solliciter la restitution du véhicule mais les loyers impayés pour 1 460,15 euros et l'indemnité de résiliation pour 13 686,39 euros, à déduire le prix de revente du véhicule pour 9

[B] par actes sous seing privés en date des 10 et 13 octobre 2020 et de condamner M.

[B] n'a pas été rempli de l'intégralité de ses droits que ce soit en matière de congés payés, de RTT, de prime panier/déplacement, prime de vacances; dit que la clause de non-concurrence n'a pas été

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 6 février 2014, M.

SOGEFINANCEMENT Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie CARTIER, Postulant

-condamné Madame [D] [J] à payer à la SA SFHE au titre des loyers et charges et indemnités d'occupation échus impayés à la date du 6 juillet 2021, la somme de 721,93 € -dit n'y avoir lieu à faire application

[G] à payer à la SCI AGD, la somme de 28 393 euros, au titre des loyers impayés, - autorisé M.

Le 3 juillet 2020, la socité Délices Bigoudens a été placée en redressement judiciaire, la société Fidès, prise en la personne de M. [P], étant désignée mandataire judiciaire.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS N° Siret : 382 506 079 (RCS [Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Aussi, invoquent-ils l'application de l'article 2037 du Code civil, car si la CRCAMR avait récupéré les biens en cause, leur valeur serait venue en déduction de sa créance à leur encontre.

[T] [K] à payer à la SA Orange, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 29 427,15 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2018, au titre des factures échues et impayées

Par cet acte, l'association [Y] a manifesté de manière solennelle et non équivoque sa volonté de se prévaloir de l'anéantissement de la convention, et ce même si elle s'est prévalue de manière erronée

TRANSPORT POREMBSKI 2 Chemin Passe aux Fresnes La Neuville Les Dorengt 02170 LE NOUVION EN THIERACHE "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège".

TRANSPORT POREMBSKI 2 Chemin Passe aux Fresnes La Neuville Les Dorengt 02170 LE NOUVION EN THIERACHE "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège".

face aux impayés et à la récupération des clés lors du départ.