450 du Code de Procédure Civile

2305 du code civil.

Prétentions et moyens de la société Comptoir Financier de Garantie': Selon ses conclusions remises le 6 octobre 2021, elle demande à la cour, au visa de l'article 1103 nouveau du code civil et 2305

700 du code de procédure civile, - condamner BNP Paribas à payer à la société Alval Velaconcept la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident de première instance et de l'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et a prononcé l'exécution provisoire de la décision.

450 du code de procédure civile

l'article 699 de code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, REJETTE la demande de la SA Transdev Ile de France fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SA Transdev Ile de France aux dépens d'appel

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

'd' ordonner la distraction des dépens au pro't de Maître [U] aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.

411-11 du Code du Travail et 500ç par application de l'article 700 du N.C.P.C.