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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
Z... d'une part et, d'autre part, les grands-parents paternels de Marine, Monsieur Jean-Paul Y... et Madame Andrée X... épouse Y... ; * le fait que Marine ne voyait plus son père depuis plusieurs années
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
Il a été procédé à cette audition par le conseiller rapporteur le 2 février 2011. Procès-verbal en a été dressé et communiqué aux avoués des parties.
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
qui exercent l'autorité parentale, tant que les enfants sont mineurs.
Juge des référés
ORCA_25VE03031_20260115
15 janvier 2026
B... s’est constamment domicilié à l’adresse de ses parents, à Fontenay-en-Parisis (95) et que le pli recommandé du 27 février 2024 par lequel l’intéressé a été convoqué devant la commission du titre de
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
Après quoi, la cour a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Février 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 février 2012.
6253cbb8bd3db21cbdd8e16e
6 juin 2011
Sur sa demande, il a été procédé à l'audition d'Angélique le 2 mars 2011. Le procès-verbal d'audition de l'enfant a été communiqué aux parties.
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
6253cc74bd3db21cbdd90284
12 février 2013
Il sera renvoyé, pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, aux dernières conclusions des parties.
6253cc05bd3db21cbdd8ede6
5 décembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient en premier lieu d'écarter la demande d'audition des enfants formée par madame X... seule, aucun des mineurs n'ayant sollicité directement son audition par la cour.
6253cbdabd3db21cbdd8e756
11 juillet 2011
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
(agé de 11 ans et demi), appelant, déclare lors de son audition vouloir vivre avec sa mère, ne pas être placé et ne pas vouloir voir son père.
RETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284f8
12 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 octobre 2024 à 10 heures 30. [B] [G] [N] a comparu et a été assisté de son avocat.
6253cd69bd3db21cbdd93430
30 juin 2016
Il a également mis en place une médiation acceptée par les deux parents.
1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents D'ENFANTS déficients auditifs du Calvados (APEDAC), Mme AL AQ et M.
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
L'appelante invoque l'intérêt et l'équilibre de l'enfant et fait valoir qu'une vie commune avec ses deux parents s'avère nécessaire.
Hospitalisation D'office
64ed8a681750dbd9693ff430
25 août 2023
Il est précisé que le patient est d'accord pour la poursuite de l'hospitalisation le temps de finaliser la poursuite des soins et l'organisation de son retour au Maroc par ses parents afin qu'il puisse
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbef
11 avril 2011
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
Après audition des enfants, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE, par jugement du 4 novembre 2010, a : - Constaté que l'autorité parentale était exercée conjointement
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