Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande par ordonnance, dès lors que, s'il estimait inopérant le moyen de légalité interne tiré de ce que le préfet avait entaché son arrêté

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à la démolition et au déplacement des ouvrages électriques litigieux doivent être rejetées.

Par suite, ils doivent être écartés comme inopérants. 4.

A, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, comme ne comportant que des moyens inopérants.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5. En premier lieu, l'arrêté contesté indique que le comportement de M.

C..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public.

de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le motif retenu

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C... sont inopérants.

En conséquence, En conséquence, débouter Monsieur [Z] de ses demandes, fins et conclusions, débouter le syndicat [10] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de l'AGS

L'argumentation que la société appelante développe sur ce point au soutien de ses conclusions est donc inopérante.

Sur la recevabilité des conclusions de la requête d'appel : 4. Les conclusions de M.

[W], ne justifie pas de la prétendue impossibilité morale de produire un écrit, -le moyen tiré de l'absence de contestation de la facture est inopérant alors que selon la jurisprudence, en aucun cas

requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que () la charge des dépens ; () ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours, (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants

A, qui ne comporte que des moyens inopérants, doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants

A au motif que les moyens soulevés par l'intéressé étaient inopérants.

la cour de': - juger recevables ses conclusions - déclarer M.

Les conclusions dont le requérant a saisi le tribunal étant irrecevables, les moyens développés à leur soutien étaient inopérants. Le tribunal a donc pu régulièrement les écarter par prétérition.