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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553be
11 juillet 2024
Mme [G] a été mise en demeure de payer le 4 décembre 2020 les sommes dues à la banque en sa qualité de caution en vain.
5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b2
7 septembre 2022
[M] [B] s'est également porté caution solidaire au profit de la BPALC en garantie 'de toutes les sommes dues ou pouvant lui être dues par la société Platrerie et maconnerie Nanceienne ' dans la limite
6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431865
7 octobre 2025
00020094305 condamné Mme [Z] à payer à la CCM la somme de 201.505,87 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2022 et jusqu'à complet paiement, au titre de son engagement de cautionnement
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdca
6 septembre 2012
du 17 octobre 2001, outre les intérêts au taux contractuel de 8, 41 % + 1 % par mois de retard, en sa qualité de caution solidaire, jusqu'à parfait paiement, * sa condamnation au paiement de la somme
4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
En conséquence, Condamner la SAS Les 7 collines et la SA [Adresse 23], venant à ses droits à porter et payer à Mme et M. [Y], la somme de 75.758 euros.
Ch. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
S] née [D] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie la somme de 326 822,42 euros en exécution de leurs engagements de caution signés le 6 juin 2017 pour un prêt n° 4934570, - condamné
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
[V] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300a
17 mai 2022
[J] de payer les sommes dues dans la limite de son engagement. Les sommes dues proviennent de cessions de créances professionnelles impayées (dites 'cessions Dailly').
6253cbafbd3db21cbdd8dff9
10 mai 2011
Les sommes dues par madame A... et monsieur X... en qualité de caution s'élèvent donc désormais à la somme principale de 5. 591, 05 €.
2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e2
12 mai 2022
conjointement et solidairement à lui payer la somme principale de 395'423,78 € outre intérêts au taux conventionnel de 1,7 % à compter du 1er juillet 2019, et les condamner à lui payer une somme de 1500
62c91a3df3eafe9fcf075e14
7 juillet 2022
La clause par laquelle la SAS Holding Mtb se porte caution personnelle et solidaire pour le paiement de sommes dues doit s'entendre dans le sens où il s'agit des sommes dues par l'entreprise, et non à
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
de Monsieur Z... au paiement des sommes dues par Madame Y..., - rejeté la demande reconventionnelle de Monsieur Z..., - condamné Madame Y... à payer aux époux X... les sommes de 38.566 francs et de 6.000
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 8 mars 2010 qui a : condamné Monsieur Pierre Antoine X...à payer à la société anonyme CREDIT LYONNAIS, en sa qualité de caution, la somme
6272197b228a02057de67671
3 mai 2022
[N] d'honorer ses engagements de caution en payant les sommes dues. Le 23 septembre 2019, le Crédit Mutuel a assigné M. [N] en paiement.
6789f23ce53fca3659f67356
16 janvier 2025
caution du 2 décembre 2015 et la somme de 20 557,21 euros au titre de l'engagement de caution du 3 mars 2016.
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
la société [1] sur la période non prescrite à payer à Mme [B] la somme de 1 194,12 euros bruts de rappel de salaire à ce titre, outre 119,41 euros bruts de congés payés afférents.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6528df91aaebb88318fda69c
12 octobre 2023
[E] à lui payer la somme de 51 729,39 euros avec intérêts au taux de 2,50 % à compter du 9 octobre 2020 sur la somme de 51 477,57 euros au titre du solde du prêt cautionné outre celle de 500 euros avec
Chambre A - Commerciale
62ce62ee9a20ce9fcf126805
12 juillet 2022
[X] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes pouvant être dues par le débiteur à hauteur de la somme de 24 000 euros.
Pôle 1 - Chambre 3
6037454d2cfa17238e94d097
5 mai 2015
[X] a signé un acte de caution personnelle en garantie du paiement des sommes dues à la SAS AGENCE [L] par la société LES SOURCES FRANÇAISES.
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2b
4 juillet 2023
, - Condamner la banque CIC Ouest à payer à Monsieur [O] [R] la somme de 3.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la banque CIC Ouest aux entiers dépens de
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