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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
696743b4cdc6046d473ab77d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le premier juge a rejeté la demande de provision de M. [X] à hauteur de 1 051 350,87 euros au titre de l'assistance tierce personne à échoir.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la demande de provision concernant les factures restant en litige : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B demande l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant que sa propre demande de provision a été rejetée. Sur la recevabilité des conclusions de l'ONIAM : 3.
Source officielle4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ad litem, - s'agissant de la demande de provision par MCO : - de confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 22 août 2024 en ce qu'elle a débouté la société MCO de cette demande, - sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
22 mars 2007
A... de sa demande de provision ; Débouter la CPS de sa demande de provision.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le Florin de sa demande de provision au titre des taxes foncières pour les années 2019 et 2020, sérieusement contestable, Condamnons la S.C.I. Lofe à payer à la S.C.I.
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les demandes de provisions seront analysées en second lieu.
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53225
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de provision ad litem ; - rejeté la demande fondée sur les dispositions
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de provision ad litem ; - rejeté la demande fondée sur les dispositions
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057a9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Concernant la demande de provision, le juge de la mise en état a considéré que l'obligation à réparation des MMA était sérieusement contestable puisque l'action a été intentée plus de cinq années après
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi, la demande de provision se heurtant en l'état à contestation sérieuse, il convient, infirmant l'ordonnance entreprise de ce chef, de dire n'y avoir lieu à référé sur cette demande.
Source officielle2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aussi Mme [H] sera-t-elle déboutée de sa demande de provision et l'ordonnance sera infirmée sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397f
3 février 2017
3 février 2017
Z...de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens. M. X..., Mme Y...et M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
En l'état de ces éléments, la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse de sorte qu'il convient de débouter la Cpam de sa demande de paiement par provision de ses débours provisoires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
sur charges fixés unilatéralement par elle, ni se prévaloir de sa propre turpitude, alors qu'elle a mis BBS dans l'impossibilité de vendre son fonds de commerce, que la demande de provision formée par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
n° 2112760/6-2 du 17 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, 2°) de rejeter les demandes de provision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f613
26 avril 2024
26 avril 2024
[K] à mieux se pourvoir pour ses demandes tendant à ordonner la remise en état de la machine et à condamner la société FCMO à lui verser une provision ; sur la demande de provision, - à titre principal
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur les demandes de provisions formées par M. [K] [H], Mme [X] [N], Mme [VP] [Y] épouse [R], M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de provision formée par la Société Générale à l'encontre de la société AFI Esca, - rejeté la demande de provision formée par la Société Générale à l'encontre de Mme [C] et M.
Source officiellePage 14 sur 9654