La société GAN assurances qui a relevé appel de ce jugement, a saisi le premier président le 3 juin 2014 d'une demande de suspension de l'exécution provisoire concernant la condamnation à la somme de 200

- DECLARER non fondée la demande de suspension de l'exécution provisoire ordonnée. - DEBOUTER l'association ALFA 3A de ses demandes.

En l'absence d'erreur grossière d'appréciation du premier juge, la demande de suspension de l'exécution provisoire de droit ne pourrait par conséquent qu'être rejetée.

Dès lors, il convient de rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire, ainsi que la demande subsidiaire de séquestre, pour défaut d'élément probant.

[K] [E] conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire et prétend au paiement de la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 07 mai 2026 MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-1 alinéa

; que celle-ci doit être rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort, Déboutons Mme X... de sa demande en suspension de l'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande en suspension de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 514-1 du code de procédure civile , en cas d'appel, le premier président

A l'audience, le défendeur a abandonné sa demande de radiation, la cour a soulevé l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire et pour le surplus les parties ont soutenu et sollicité

Ils ont estimé que dans ces conditions, la demande de suspension de l'exécution provisoire était parfaitement irrecevable.

de suspension de l'exécution provisoire présentée par M.

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile : «'La demande de la

En réponse aux défendeurs, ils invoquent la recevabilité de leur demande de suspension de l'exécution provisoire et soutiennent en ce sens que celle-ci est acquise dès lors que la partie qui sollicite

[E] [W] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au visa des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de suspension de l'exécution provisoire de la

Par jugement du 2 avril 2015, le juge de l'exécution a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Le demandeur n'a pas formulé d'observation sur l'exécution provisoire devant le tribunal.

contraire ; -rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire.

[O] représenté par son avocat a maintenu sa demande de radiation et s'est opposé à la demande de suspension d'exécution provisoire au motif que faute pour la SAS DJO Cuistot d'avoir formé des observations

[J] [D] et Mme [M] [D] de leur demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 28 janvier 2026, - les condamner solidairement au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement

Par requête en date du 15 janvier 2025, le mandataire a demandé au tribunal de convertir la procédure en liquidation judiciaire.