CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f8186111

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Or, l'employeur ne justifie d'aucune menace proférée par Mme [F] envers son employeur.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fba

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, l'hébergement dans l'hôtel 5 * MINOS MARE ROYAL, une nuit à l'hôtel Sheraton de Roissy et la location d'une voiture.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171574

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf08

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils font valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et chef

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [O] [B] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1], exploitante d'un établissement hôtel-restaurant, à compter du 7 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694887

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Il a été décidé de procéder à une cession des actifs de l'entreprise qui exploite un fonds de commerce d'hôtellerie situé [Adresse 1].

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00172_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., l’Hôtel de la gare à Creil et les hôtels La Nonette, dont la raison sociale est « Hôtel Ath », et l’Orée du Bois à Orry-la-Ville.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au contraire, il n'est apporté aucune pièce par la société Hôtel les galets de nature à justifier le caractère temporaire de l'emploi, sachant que si elle se retranche derrière les tâches effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f59f383a880008fd07fb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

que le salarié a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94194

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e7

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de l'hôtel pour les travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb765cece1704f57478a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Son lieu d'affectation était l'Hôtel Shma Le Jaures, situé au [Adresse 3] (94).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00398_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

un permis de construire autorisant la démolition de l'ancienne résidence hôtelière des Parfums ainsi que la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et un responsable adjoint, 1 cadre occupant la fonction de directeur d'exploitation, et 14 employés dont 5 chefs de partie, 2 commis de cuisine, et 4 hôtesses de table, outre deux hôtes barmen et un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle

Page 14 sur 306

← PrécédentSuivant →