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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
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Chambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
Or, l'employeur ne justifie d'aucune menace proférée par Mme [F] envers son employeur.
68e897f86d821fc8a3c6569e
1ère Chambre
62849099498a54057d102fba
17 mai 2022
, l'hébergement dans l'hôtel 5 * MINOS MARE ROYAL, une nuit à l'hôtel Sheraton de Roissy et la location d'une voiture.
Avis
CADA:20171574
6 juillet 2017
son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les emplacements
Cour d'Appel
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20 novembre 2008
Ils font valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et chef
Chambre sociale-2ème sect
6a19290ecdc6046d47545117
28 mai 2026
Mme [O] [B] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1], exploitante d'un établissement hôtel-restaurant, à compter du 7 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente.
Pôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2016
Il a été décidé de procéder à une cession des actifs de l'entreprise qui exploite un fonds de commerce d'hôtellerie situé [Adresse 1].
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
C..., l’Hôtel de la gare à Creil et les hôtels La Nonette, dont la raison sociale est « Hôtel Ath », et l’Orée du Bois à Orry-la-Ville.
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
Au contraire, il n'est apporté aucune pièce par la société Hôtel les galets de nature à justifier le caractère temporaire de l'emploi, sachant que si elle se retranche derrière les tâches effectivement
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f59f383a880008fd07fb
11 janvier 2024
que le salarié a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l'employeur.
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
6253cdaebd3db21cbdd941e7
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e16c25a97f0381f5209
15 octobre 2014
de l'hôtel pour les travaux.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 avril 2023
Son lieu d'affectation était l'Hôtel Shma Le Jaures, situé au [Adresse 3] (94).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
un permis de construire autorisant la démolition de l'ancienne résidence hôtelière des Parfums ainsi que la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement
Chambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
et un responsable adjoint, 1 cadre occupant la fonction de directeur d'exploitation, et 14 employés dont 5 chefs de partie, 2 commis de cuisine, et 4 hôtesses de table, outre deux hôtes barmen et un contrat
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications
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