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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/03597 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/13104 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be07

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

CES MOTIFS, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, Ordonne la jonction à la procédure d'appel enrôlée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

* * * Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 19850 ; Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 06373 ; Considérant qu'il ya lieu de joindre pour une bonne administration de la justice ces deux affaires

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déposée le 14 juin 2022, la SCI [F] sollicite que soit réparée l'erreur purement matérielle, dont se trouverait affectée l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour (chambre commerciale), dans l'instance enrôlée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un avis du 23 mars 2022, l'affaire initialement enrôlée devant la chambre A-Civile a été transmise à la chambre A- Commerciale.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6984491dcdc6046d47fc99ce

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cet appel a été enrôlé sous le numéro RG 25.929. Ayant omis de préciser dans cette déclaration d'appel le numéro de répertoire général de la décision attaquée, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0603029105dbedbfe8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00530 et 23/00570, l'instance se poursuivant sous le numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e621

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cet appel a été enrôlé sous le numéro de RG 21/17405. Par conclusions remises le 18 octobre 2021, Mme [K] a demandé à la cour de constater son déssistement d'instance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a1157f178dc2492b0f9fc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Mâcon dans l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de85676b73dd81b97406

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] de l'instance enrôlée devant la Cour sous le numéro de RG 23/06792, - de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposée dans le cadre de ladite

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f1d9109abd0e067a219413

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

disjonction des deux dossiers enregistrés sous les RG 22/1983 et 23/8561 afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions déposées le 05 Août 2025 par Me [U] ; Vu le ré-enrôlement

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fad

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu le jugement rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b872

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de sa production d'enrobé.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLEc/S.A

64a7afa13bcaf505db696463

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(procédure enrôlée sous le numéro RG 23/00088). Par conclusions en date du 12 juin 2023, soutenues à l'audience, ils maintiennent leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb542cece1704f57472e6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

R624-5 du code de commerce ainsi que la jurisprudence et la doctrine s'y rapportant, les intimés font valoir que seule la date d'enrôlement de l'assignation doit être prise en compte.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229f79b3c8605deec1e7e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures Il paraît dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre le dossier enrôlé sous le n° de RG 17/2929 au dossier enrôlé sous

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b89823e6dd0f8bf8003

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il a rédigé l'assignation, l'a enrôlée et l'a adressée à un huissier de justice.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 22/02489.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2577fcf93851fdd64883

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] et Mme [K] ont déposé des dernières conclusions de désistement le 31 mai 2024 aux fins de voir : - décerner acte de leur désistement de l'appel régularisé le 22 février 2024 et enrôlé sous le n° RG

Source officielle

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