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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea0
4 juillet 2024
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/03597 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.
6a192e95cdc6046d4754cc16
28 mai 2026
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/13104 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
CES MOTIFS, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, Ordonne la jonction à la procédure d'appel enrôlée
6253cd06bd3db21cbdd920d8
26 février 2015
* * * Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 19850 ; Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 06373 ; Considérant qu'il ya lieu de joindre pour une bonne administration de la justice ces deux affaires
Chambre commerciale
631834c30876004f131a5fc5
6 septembre 2022
déposée le 14 juin 2022, la SCI [F] sollicite que soit réparée l'erreur purement matérielle, dont se trouverait affectée l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour (chambre commerciale), dans l'instance enrôlée
Chambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fc
12 octobre 2022
Par un avis du 23 mars 2022, l'affaire initialement enrôlée devant la chambre A-Civile a été transmise à la chambre A- Commerciale.
Chambre 4-7
6984491dcdc6046d47fc99ce
10 octobre 2025
Cet appel a été enrôlé sous le numéro RG 25.929. Ayant omis de préciser dans cette déclaration d'appel le numéro de répertoire général de la décision attaquée, M.
Chambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe8
7 juillet 2023
Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00530 et 23/00570, l'instance se poursuivant sous le numéro
Pôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e621
12 mai 2022
Cet appel a été enrôlé sous le numéro de RG 21/17405. Par conclusions remises le 18 octobre 2021, Mme [K] a demandé à la cour de constater son déssistement d'instance.
1re chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fc
10 octobre 2024
Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Mâcon dans l'affaire enrôlée
Pôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
[T] de l'instance enrôlée devant la Cour sous le numéro de RG 23/06792, - de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposée dans le cadre de ladite
Chambre 1-1
68f1d9109abd0e067a219413
15 octobre 2025
disjonction des deux dossiers enregistrés sous les RG 22/1983 et 23/8561 afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions déposées le 05 Août 2025 par Me [U] ; Vu le ré-enrôlement
6348ff6e63d497adffda3fad
13 octobre 2022
de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu le jugement rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans l'affaire enrôlée
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
de sa production d'enrobé.
CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLEc/S.A
64a7afa13bcaf505db696463
6 juillet 2023
(procédure enrôlée sous le numéro RG 23/00088). Par conclusions en date du 12 juin 2023, soutenues à l'audience, ils maintiennent leurs demandes.
Chambre 3-2
642fb542cece1704f57472e6
6 avril 2023
R624-5 du code de commerce ainsi que la jurisprudence et la doctrine s'y rapportant, les intimés font valoir que seule la date d'enrôlement de l'assignation doit être prise en compte.
3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures Il paraît dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre le dossier enrôlé sous le n° de RG 17/2929 au dossier enrôlé sous
Chambre 8
64437b89823e6dd0f8bf8003
21 avril 2023
Il a rédigé l'assignation, l'a enrôlée et l'a adressée à un huissier de justice.
2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad1
4 juillet 2023
Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 22/02489.
1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd64883
9 juillet 2024
[Y] et Mme [K] ont déposé des dernières conclusions de désistement le 31 mai 2024 aux fins de voir : - décerner acte de leur désistement de l'appel régularisé le 22 février 2024 et enrôlé sous le n° RG
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