[U] en qualité de particulier et non en tant qu'entrepreneur individuel.

Dans ses écritures remises au greffe le 7 mai 2024, Madame [P] [I] épouse [Z] demande à la cour : - de condamner Maître [U] [V], entrepreneur individuel, n°SIREN 802008599, à lui verser les sommes suivantes

Chambre, assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [T] [G] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 5] (27) entrepreneur

Il soutient être dans l'impossibilité d'exécuter la condamnation, étant, de même que sa femme, sans emploi (son activité d'entrepreneur individuel ne lui procurant aucune rémunération) et ayant deux enfants

le bénéfice de l'exécution provisoire de droit et après avoir retenu le dol par réticence, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète l'a condamné, en sa qualité d'entrepreneur

COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES ALFANDARI - CGIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS, toque : P112 à DÉFENDERESSE Madame [S] [M], entrepreneur

B a exercé, en qualité d'entrepreneur individuel et sous le régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée, une activité d'entretien, de réparation et de vente

[X] [L], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MG Peinture. Mme [T] et M.

[G] [P] conteste avoir conclu pour les travaux litigieux en tant qu'entrepreneur individuel en nom propre. Il souligne que la facture en date du 17 novembre 2014 sur laquelle se fonde M.

INTIME : Monsieur [M] [N], Entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE, sous le numéro 821513074, de nationalité arménienne.

A moins qu'il ne s'agisse de patrimoines distincts d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

[K] [X] ès qualité d'entrepreneur individuel et la déclaration d'appel interjeté par la S.C.I. DES CORMEILLES et M.

[S] a adhéré en tant qu'entrepreneur individuel exerçant une activité d'entreprise générale de bâtiment à l'association Congés Intempéries BTP ' Caisse du Centre Ouest (l'association) le 20 septembre 2019

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2024 Monsieur [P] [X] exerçant sous l'enseigne [X] HABITAT SERVICES, entrepreneur

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT neuf Octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [M] [I] entrepreneur

X... indique de manière non discutée qu'il exerce une activité en tant qu'entrepreneur individuel (entreprise Easy Consulting, conseil en affaires et gestion).

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.