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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9cf
11 avril 2025
Ce médecin expert a ainsi retenu que Mme [M] souffrait 'd'une pathologie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dominante non opérée à l'origine d'une limitation moyenne des deux amplitudes de l'épaule
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
Au paragraphe '1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES', le barème prévoit : Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
L'expert retient une pénibilité puisque M.
Chambre 4-8b
653219819e4ea48318f5a923
13 octobre 2023
L'expert évalue le taux d'incapacité à 14% en retenant au titre des séquelles de l'accident du travail une 'limitation douloureuse des mouvements du membre inférieur droit avec gêne dans la vie quotidienne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
Dès lors qu'il avait été mis fin d'office aux fonctions de Mme D pour atteinte de la limite d'âge en application de l'article 5 de l'acte du 31 décembre 1970, la charge attachée à la commission d'huissier
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e65cdc6046d471094f6
3 avril 2026
[V] à la date de consolidation, de sorte que ce poste de préjudice doit être limité à la somme de 13 200 euros, compte tenu du taux de DFP retenu par l'expert.
1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
[U] [L] est âgé de 68 ans. Il estime qu'à son âge, il ne peut justifier de sa faculté de mise en valeur ou d'exploitation des parcelles. L'appelant conteste le rapport de M. [S].
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
Il est certain que si la victime enseignait la danse cela implique une pratique sportive intensive, ce qui ressort des attestations produites, indiquant qu'elle pratiquait la danse depuis l'âge de 3 ans
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5c
20 septembre 2001
et n'avait pas de qualification professionnelle lui permettant d'exercer une activité rémunérée malgré son handicap.
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
[G] tendant à l'organisation d'une nouvelle expertise et condamné M. [G] aux dépens, exceptés les frais de l'expertise. Par déclaration adressée le 13 janvier 2021, M.
10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
L'expert indique que 'M.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d861
12 avril 2024
En l'espèce, l'expert indique une diminution de la flexion palmaire d'environ 50 % par rapport au côté droit et de 25 % à gauche et 40 % à droite en extension sans atteinte de la prono-supination.
Chambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
[W], exerçant au [Adresse 2], la totalité des documents justifiant l'attribution d'une rente, - à réception du rapport d'expertise, - ordonner la notification par l'expert de son rapport intégral
65ab75e336bfc00008d68def
19 janvier 2024
En cas de limitation combinée (par exemple : flexion abduction, ou adduction rotation), les taux seront additionnés : - 10 à 20 en cas de mouvements favorables, - 25 à 40 en cas de mouvements très limités
2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
au plus l'âge de 25 ans.
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
Elle a subi des atteintes à la face et au membre inférieur droit.
3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e3
4 juillet 2025
II. ' Peuvent également prétendre au bénéfice de cette prestation: 1° Les personnes d'un âge supérieur à la limite mentionnée au I mais dont le handicap répondait, avant cet âge limite, aux critères
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
Selon la Sa Air France, [P] [Q] qui a atteint l'âge de 60 ans le 1er juin 2010, date depuis laquelle, par application de l'article L.421-9-1 du code de l'aviation civile, ne peut plus exercer, sauf demande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
opérations d'expertise au sein de la cour d'appel de Bordeaux, et en adresser une copie aux conseils des parties, - fixé à 300 euros la consignation des frais à valoir sur la rémunération de l'expert,
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
L'expert a estimé, après plus d'une heure de réunion d'expertise, que le taux d'incapacité au titre du barème d'invalidité en accident du travail à la date de la consolidation, est de 15 %, et que cette
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