Une procédure d'expertise médicale a été diligentée, à l'issue de laquelle le Dr [R] a conclu que l'état de santé de l'assuré pouvait effectivement être considéré comme consolidé à la date incriminée.

Une expertise a été diligentée par l'assureur le 29 décembre 2017 (Dr [X]) qui a révélé l'existence préalable d'une lombalgie traitée depuis 1980 s'analysant selon l'assureur comme un état antérieur non

expertale.

Monsieur [Y] estime devoir à Maître [V] la somme de 3 500 euros HT au titre de 14 heures de diligences et il reproche à son avocate d'avoir accompli des diligences totalement excessives et manifestement

A E et Mme D F ont demandé, en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure, C E, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 (no 772, 8 pages) Numéro d'inscription

d'expertise et alors que le syndicat bénéficiait du soutien du syndic qui a accompli, depuis fin 2015, des diligences afin de traiter les difficultés révélées.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer s'il a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention

Une expertise amiable était diligentée par les assureurs respectifs, la société Le Finistère assurance pour la SCI [M] et la société Axa France Iard pour la société [L]'[H].

à sa bonne adresse ; - en raison de son caractère non contradictoire, le juge ne pouvait fonder sa décision sur ce rapport d'expertise, or, il s'est fondé exclusivement sur ce rapport ; - le rapport

Le Président a désigné un estimateur pour procéder à l'expertise des dégâts subis par l'exploitation. L'expert désigné a convoqué M.

Suivant ordonnance de référé en date du 9 mars 2021, une expertise a été ordonnée, confiée à Mme [K] [P] [L], tendant notamment à décrire les non-façons, non-conformités et désordres dénoncés par les maîtres

Le 3 mars 2016, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de sa fille Yasmina, ainsi que M.

, - que le conseil de la société DUMEZ MEDITERRANEE a adressé un dire à l'expert le 25 septembre 2013.

L'expert a déposé son rapport le 15 septembre 2017.

contradictoire mais également des frais de l'expertise judiciaire d'autant que c'est la négligence de l'acquéreur qui, en l'espèce, a rendu nécessaire le recours à un expert judiciaire.

recevoir et déclare la demande recevable, -ordonne qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la partie la plus diligente, en présence de l'autre partie ou elle dûment appelée, il soit procédé aux

et désigne en qualité d'expert M.

[D] dans la société [10], du versement sans suite de 10 000 euros à l'expert [F], qu'elle n'a pas mis en état d'accomplir sa mission, du paiement de 50 000 euros à la société [14] pour les diligences non

le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l'expert, - Dit que l'expert devra communiquer un pré rapport aux