Suite à une sur-facturation dès novembre 1998, la Société GESAM a résilié son contrat en mars 1999 et refusé de payer les factures contestées.

Le centre hospitalier soutient que la facturation d'un GHS était fondée alors que le malaise n'avait pas d'étiologie évidente, que le patient présentait des facteurs de risques cardiovasculaires, et que

Sur l'indu notifié au titre de la facturation d'actes non prescrits (2 368,80 euros) La [7] a notifié un indu de 2 368,80 euros au motif que le professionnel de santé a facturé deux AMI 4 deux fois

(le factor) a conclu avec la société Ewalia un contrat d'affacturage, par lequel cette dernière a cédé ses factures émises sur la SAS Oolink.

dans la même journée les factures.

* A titre principal, sur la facturation des séjours incriminés.

* Sur la facturation des séjours incriminés.

[C] [D] saisissait le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] d'une contestation des honoraires facturés pour un montant de 700 € estimant ce montant disproportionné au regard du travail effectué

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures

enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures

secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie des documents suivants : 1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011 ; 2) les factures

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie des factures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Oinville-sur-Montcient à leur demande de communication de la facture

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures

Indu au titre de la facturation AIS 3 (6 469,08 euros) La caisse reproche à Mme [T] d'avoir facturé des actes infirmiers non-prescrits côtés AIS 3 au lieu d'actes infirmier cotés AMI 1 au titre de la

pas seulement facturé les heures réelles de fonctionnement du matériel contrairement à son engagement réitéré, ce que cette dernière conteste, affirmant que le détail de facturation transmis à la partie