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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.
63007957521ab1c563ce09b1
17 août 2022
Elle a fait l'objet d'une réadmission en hospitalisation complètre le 27 juillet 2022 suite au certificat médical établi par le Docteur [K] le même jour au motif qu'elle aurait interrompu son traitement
Pôle 1 - Chambre 12
64a8fffc03029105dbedc31e
7 juillet 2023
le rejet des moyens et la confirmation de l'ordonnance querellée, au vu du dernier certificat médical de situation.
Chambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e66
8 juillet 2025
Le dossier comporte les certificats médicaux suivants : - le certificat médical initial établi le 19 juin 2025 sus visé - le certificat médical de 24 heures rédigé le 20 juin 2025 par le Docteur
69f44862cdc6046d472ef0a3
29 avril 2026
Vu le certificat médical initial du docteur [K] du 2 avril 2026 et la demande du tiers, monsieur [C] du même jour, Vu la décision du directeur de l'établissement hospitaleir du 2 avril 2026, Vu le certificat
Chambre Premier Président
63e34fed500dc805de37d2c0
26 janvier 2023
Il soutenait que l'hospitalisation faisait suite à un rapport de police exagéré et à un certificat médical douteux, que le 19 novembre 2022, il n'y avait eu qu'une dispute familiale sans crise clastique
Hospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d6f
4 août 2022
Vu les dispositions des articles L 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, R 3211-8 à R 3211-30 du code de la santé publique, Vu le certificat médical établi le 13 juillet 2022 par le docteur [Y] constatant
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
de Mlle Fabienne X..., à la demande d'un tiers, à savoir Mme Olga X..., sa mère, et au vu du certificat médical du docteur A..., n'exerçant pas au Centre Hospitalier de Montéran, du 7 novembre 2016 puis
Recours Soins psychiatriq
64101eeb980e61fb026a9c31
6 octobre 2022
Les deux derniers certificats médicaux indiquent que la mesure d'hospitalisation complète doit être levée. Aucun élément du dossier ne permet de caractériser une dangerosité actuelle alors que M.
Chambre Etrangers/HSC
66a33c4302a12a235bae6ebc
19 juillet 2024
Aux termes d'un certificat médical établi le 25 juin 2024 (certificat des '24 heures'), le docteur [S] a préconisé le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et continue au regard de l'état de
Chambre 17 (SC)
6a1a774bcdc6046d477512b6
29 mai 2026
d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement'. ***** Sur la régularité de la procédure : Le certificat médical d'admission établi par le Docteur
6253cd25bd3db21cbdd92678
25 août 2015
Vu le certificat médical établi le 1o août 2015 par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier George Mazurelle à LA ROCHE SUR YON.
653ca62883c9498318209cb9
27 octobre 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 19 Octobre 2023 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER notifiée le 16 Octobre 2023 est
Première Présidence
69ce022dcdc6046d47d2e0c3
1 avril 2026
Vosges du 4 mars 2026, Madame [X] a été hospitalisée au centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 3], au vu du certificat médical du docteur [J] [P] faisant notamment état d'un délire paranoïaque
Attributions PP
69d0a1a6cdc6046d4710f36f
3 avril 2026
de l'hôpital de [Localité 4] à l'encontre de Madame [P] [F] ; Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de santé dans la présente procédure, auxquels il convient de
62c7cab2cb8dca058e3e7d1f
7 juillet 2022
MORIN, avocat commis d'office ou avocat choisi, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [5] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant UDAF DE [Localité 4] [Adresse
6253cd9cbd3db21cbdd93def
17 novembre 2017
Ainsi, le 23 juin 2017, le Docteur Y..., par certificat médical, a fait état de la nécessité de réintégrer Monsieur X...sous la forme d'une hospitalisation complète.
660e43030740db0008fa91eb
2 avril 2024
Dans cette déclaration, il fait valoir que la requête du directeur de l'hôpital n'est pas accompagnée de la décision initiale ordonnant l'hospitalisation sous contrainte du susnommé, du certificat médical
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
Un avis motivé du 24 juin 2024 émanant du Docteur [A] [P] concluait, pour les mêmes motifs que ceux indiqués dans le certificat de 72 heures, que les soins psychiatriques restaient justifiés et devaient
Rétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb0d
10 octobre 2024
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; Le docteur [I], psychiatre à l'hôpital d'[6] a établit le 8 octobre 2024, un certificat versé au dossier dans lequel
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