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5 350 résultats pour « hospitalisation effectuée au vu d'un certificat médical motivé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Elle a fait l'objet d'une réadmission en hospitalisation complètre le 27 juillet 2022 suite au certificat médical établi par le Docteur [K] le même jour au motif qu'elle aurait interrompu son traitement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffc03029105dbedc31e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le rejet des moyens et la confirmation de l'ordonnance querellée, au vu du dernier certificat médical de situation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

686f4e41334d55acd19f1e66

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dossier comporte les certificats médicaux suivants : - le certificat médical initial établi le 19 juin 2025 sus visé - le certificat médical de 24 heures rédigé le 20 juin 2025 par le Docteur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu le certificat médical initial du docteur [K] du 2 avril 2026 et la demande du tiers, monsieur [C] du même jour, Vu la décision du directeur de l'établissement hospitaleir du 2 avril 2026, Vu le certificat

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63e34fed500dc805de37d2c0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutenait que l'hospitalisation faisait suite à un rapport de police exagéré et à un certificat médical douteux, que le 19 novembre 2022, il n'y avait eu qu'une dispute familiale sans crise clastique

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d6f

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vu les dispositions des articles L 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, R 3211-8 à R 3211-30 du code de la santé publique, Vu le certificat médical établi le 13 juillet 2022 par le docteur [Y] constatant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937df

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

de Mlle Fabienne X..., à la demande d'un tiers, à savoir Mme Olga X..., sa mère, et au vu du certificat médical du docteur A..., n'exerçant pas au Centre Hospitalier de Montéran, du 7 novembre 2016 puis

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64101eeb980e61fb026a9c31

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les deux derniers certificats médicaux indiquent que la mesure d'hospitalisation complète doit être levée. Aucun élément du dossier ne permet de caractériser une dangerosité actuelle alors que M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a33c4302a12a235bae6ebc

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes d'un certificat médical établi le 25 juin 2024 (certificat des '24 heures'), le docteur [S] a préconisé le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et continue au regard de l'état de

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement'. ***** Sur la régularité de la procédure : Le certificat médical d'admission établi par le Docteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92678

Appel

25 août 2015

25 août 2015

Vu le certificat médical établi le 1o août 2015 par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier George Mazurelle à LA ROCHE SUR YON.

Source officielle
CA

1re chambre civile

653ca62883c9498318209cb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 19 Octobre 2023 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER notifiée le 16 Octobre 2023 est

Source officielle
CA

Première Présidence

69ce022dcdc6046d47d2e0c3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vosges du 4 mars 2026, Madame [X] a été hospitalisée au centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 3], au vu du certificat médical du docteur [J] [P] faisant notamment état d'un délire paranoïaque

Source officielle
CA

Attributions PP

69d0a1a6cdc6046d4710f36f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de l'hôpital de [Localité 4] à l'encontre de Madame [P] [F] ; Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de santé dans la présente procédure, auxquels il convient de

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MORIN, avocat commis d'office ou avocat choisi, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [5] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant UDAF DE [Localité 4] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93def

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Ainsi, le 23 juin 2017, le Docteur Y..., par certificat médical, a fait état de la nécessité de réintégrer Monsieur X...sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91eb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans cette déclaration, il fait valoir que la requête du directeur de l'hôpital n'est pas accompagnée de la décision initiale ordonnant l'hospitalisation sous contrainte du susnommé, du certificat médical

Source officielle
CA

Première Présidence

6690c7400d808eb34e4554f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un avis motivé du 24 juin 2024 émanant du Docteur [A] [P] concluait, pour les mêmes motifs que ceux indiqués dans le certificat de 72 heures, que les soins psychiatriques restaient justifiés et devaient

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb0d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; Le docteur [I], psychiatre à l'hôpital d'[6] a établit le 8 octobre 2024, un certificat versé au dossier dans lequel

Source officielle

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