et engins dont son équipe a l'usage ainsi que la bonne allocation des matériaux.

08) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'ANNONAY ET REGION Ancienne école maternelle

SUR QUOI Attendu que l'installateur d'un dispositif de protection et d'alarme a le devoir de fournir un matériel remplissant son office et apte à fonctionner normalement, et est tenu d'une obligation

infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en organisant une soirée "Rave" dans un lieu inadapté

SUR CE, LA COUR, Sur le licenciement Dans la lettre de licenciement fixant les limites du litige, il est tout d'abord reproché à la salariée un comportement inadapté.

Il a en revanche retenu comme établi le grief tiré du comportement inadapté et anormal adopté par M.

Patrick Y..., ne discute pas, quant à elle, le principe de la prise en charge des préjudices tant immatériels que matériels.

MOTIFS : Sur la rectification de l'erreur matérielle Le CIC Sud-Ouest fait valoir exactement que le jugement est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il a condamné M.

son droit à indemnisation dans la proportion d'un tiers, condamné in solidum Madame X... et la Compagnie MAIF à payer à Monsieur et Madame Y... la somme de 1. 555 euros au titre de leur préjudice matériel

les divers motifs retenus par l'employeur, à savoir le défaut de remise d'un courrier portant notification de rupture d'une période d'essai à un salarié nouvellement embauché, la détérioration du matériel

défectueux ou proposé un support mural inadapté ou aurait accepté de procéder à une installation sur un mur inadapté pour recevoir ce matériel ou aurait commis une faute ou une négligence lors de l'installation

FOUCQUE MATERIELS S.E.L.A.R.L. [C] [M] S.E.L.A.R.L.

Il a été placé en arrêt de travail, régulièrement renouvelé jusqu'à une visite médicale de reprise du 7 juillet 2016 au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte.

, 9 juin et 10 juillet 2023 font état d' un contact fluctuant, un discours diffluent avec logorrhée et, des idées délirantes de mégalomanie et de persécution centrées sur le voisinage, des projets inadaptés

La convention collective applicable à la relation contractuelle était la Convention Collective des Industries de Carriéres et Matériaux.

à un réseau de sous-traitants, elle fait transporter ses matériaux dans des camions benne.

[D] BTP locataire de ce matériel.

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais (...) ».

[G] a été déclaré inapte à un poste de mécanicien monteur mais non inapte à toute profession et également à toute indemnisation d'une incidence professionnelle.

d'assurer le chauffage de l'ensemble de la maison, voire du seul rez-de-chaussée ; - Juger la société Ledru responsable d'une installation inadaptée et non conforme aux règles de l'art d'un système