CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bd9a071329d1cb8b24ae30
14 août 2024
Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 août 2024 et de prononcer la remise en liberté de l'intéressé ou son assignation à résidence.
Chambre 6 (Etrangers)
697b0d03cdc6046d47127284
28 janvier 2026
[W] soulève trois moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
[F] [O] [B] formé par écrit motivé le 19 janvier 2026 à 10 h 46 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] rendue le 18 janvier 2026 à 11 h 21 doit donc être déclaré
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d893
3 mars 2011
Vu les articles R. 3211-11 à R. 3211-15 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 18 février 2011 qui
69786ba8cdc6046d47d6d8ac
26 janvier 2026
[K] soulève deux moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
X...se disant [B] [W] formé par écrit motivé le 1er juillet 2025 à 12 h 18 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] rendue le 1er juillet 2025 à 11 h 06 doit
6970c842cdc6046d471bd756
20 janvier 2026
[H] présente 3 moyens au soutien de la contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et sollicite également son placement sous assignation à résidence.
6780bc787876e75543d1c602
8 janvier 2025
[U] soulève trois moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir : la recevabilité des nouveaux moyens soulevés en cause d'appel l'irrégularité de la requête le
6719e4dd5857dd64cbdaa3ae
17 octobre 2024
Pour l'ensemble des motifs précédemment exposés il conviendra de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
6253cdd1bd3db21cbdd94948
19 juin 2020
le 18 juin 2020 à 9 h 46 d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 17 juin 2020 à 10 h 20, et d'autre part : M.
68e74518b214cd5a53bde492
8 octobre 2025
[J] présente 3 moyens au soutien de la contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Il sollicite également son placement sous assignation à résidence.
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
[L] soulève deux moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.
68f3209f79ac4fbe1d8777cf
17 octobre 2025
[Z] présente 2 moyens au soutien de la contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
696f5268cdc6046d47f75c1b
[O] [M] formé par écrit motivé le 19 janvier 2026 à 10 h 05 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] rendue le 18 janvier 2026 à 11 h 22 doit donc être déclaré
696f526ccdc6046d47f75c6d
[X] soulève deux moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir la recevabilité de nouveaux moyens et l'irrégularité de la requête.
681306b28cc74354d6647541
29 avril 2025
[B] présente 3 moyens au soutien de la contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. 1) sur la recevabilité des nouveaux moyens : Il ressort des dispositions de l'article
680b1bf9c0f38137e6792aae
23 avril 2025
[C] [M] formé par écrit motivé le 22 avril 2025 à 11 h 22 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] rendue le 21 avril 2025 à 11 h 29 doit donc être déclaré
66ff8589a4ff9ec259c094b9
1 octobre 2024
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Elle fait valoir que M.
668cd22dbbc9a118c6c63e3d
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
67ad8f94d8956911a3ff60f2
17 août 2024
[U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire'; ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 16 août 2024, 14'h'01, ayant prolongé
Page 14 sur 1647
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.