PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0134 substitué par Me Sylvie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P.0134 INTIMÉE Madame Brigitte Y... ...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort de cette analyse l'existence d'un changement important dans la situation des parties : - les ressources de Monsieur X... sont divisées par deux : elles étaient de 3.201 € par mois et ne sont

Il ressort des pièces du dossier que pour décider la suspension à titre conservatoire de Mme C, le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise s'est fondé sur les

Elle est actuellement salariée à mi-temps au sein d'un cabinet médical et perçoit un salaire de l'ordre de 500 euros par mois soit des ressources totales de 633 euros par mois.

Par ailleurs, ses avis de non-imposition pour les années 2018 et 2019 qui mentionnent respectivement un revenu fiscal de référence de 12 922 euros et 14 098 euros ne sauraient justifier qu'à la date de

auquel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 25 Juin 2013 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions sus-visées et au jugement déféré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 07 FEVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

Mme Y... sollicite l'attribution d'une prestation compensatoire, soutenant qu'il y a une disparité entre les conditions de vie respectives des époux, au regard de ses faibles ressources alors que l'époux

NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

des parties.

Vu en leurs moyens, les conclusions d'appel reçues au greffe le 5 juin 2014 et le 22 août 2014, aux termes desquelles les parties ont respectivement demandé à la Cour.

jusqu’au 15 juillet et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).

jusqu’au 15 juillet et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).

Elle précise qu'elle prend en charge les dettes communautaires avec le peu de revenus dont elle dispose et elle résume la situation respective des parties ainsi : Pour elle-même : .

ressources mensuelles respectivement à 2040,95 et 2504,02 €.

Les autres parties n'ont pas comparu.

, elle est en droit de bénéficier d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours, pension dont Monsieur Z...ne conteste pas au demeurant le principe ; qu'au vu des situations respectives des parties

Elle ajoute que l'importance de la disparité dans la situation respective des époux justifie le paiement d'une prestation compensatoire de 30. 000 euros.