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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
Il a travaillé à temps partiel thérapeutique du'2'février 2009 au 28 mars 2009. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 septembre 2016 au'4'décembre 2016.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
La salariée a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 17 mars 2020 au 12 juin 2020 puis du 15 juillet 2020 jusqu'en décembre 2021.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96d
20 mai 2008
; - de constater que la convention collective autorise des remplacements temporaires de huit jours sans avenants au contrat de travail ; - de constater que les salariés ont tous accepté par avenant les
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
Du 4 juin au 12 juin 2019, le salarié était placé en arrêt de travail pour accident du travail.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
[N] à la somme de 2 227,20 € au vu de la différence entre son salaire moyen entre janvier 2011 et avril 2012 (4 389,49 € net) et les salaires perçus en mai, juin et juillet 2012 auxquels il a ajouté les
1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb661
17 janvier 2023
Entre temps, le 29 mai 2015, M. [Z] a été victime d'un accident du travail.
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
- 5 jours entre le 14 août et le 19 août 2017, - 1 jour entre le 23 décembre 2017 et le 25 décembre 2017, - 6 jours entre le 11 juin 2018 et le 18 juin 2018, - 6 jours entre le 24 décembre 2018
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600412
3 juillet 2024
A compter de mars 2018, Mme [P] a été placée en arrêt de travail pour syndrome dépressif.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
A compter du 23 juin 2016, vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
Mme [I] est reconnue travailleuse handicapée. Mme [I] a été placée en arrêt maladie du 11 au 21 juin 2019, et du 25 juin au 5 juillet 2019.
19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc5
11 mai 2022
Par lettre datée du 8 mars 2018, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de quinze jours.
5fda3d5692446983ea03c161
10 septembre 2019
du 7 juin 2017 a : - fixé la moyenne du salaire mensuel à la somme de 1.998,00 € ; - dit que le contrat de travail s'est poursuivi à compter du 01 août 2016 ; - condamné l'association Les Plateaux
CHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
Cet arrêt de travail a été prolongé jusqu'à ce que Mme [O] bénéficie d'un congé de maternité, à l'issue duquel elle a été à nouveau placée en arrêt de travail.
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4ac
17 avril 2025
de droit obligatoirement arrêtés au jour du jugement d'ouverture, qu'entre les mains du mandataire liquidateur et dans la limite des articles L. 3253-6, L. 3253-8 et suivants, L. 3253-17 et D. 3253-5
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213c
15 janvier 2025
du 3 avril 2016 au 30 juin 2017, du 22 septembre 2017 au 29 septembre 2017, du 4 décembre 2017 au 10 août 2018, puis du 22 janvier au 2 mars 2018, du 3 au 31 mars 2018, enfin au titre du nouvel arrêt de
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
Le 15 avril 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail.
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
du 16 juin 2010 transmis au médecin du travail en vue d'une prise en charge de l'arrêt de travail au titre de l'accident de travail ' M.
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
euros brut au titre de rappel de salaire brut de base du 29 mai au 17 juin 2019 outre 363,46 euros brut de congés payés afférents, - 31.063,27 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
CHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e41
15 mai 2013
aux périodes suivantes : - 2 au 16 février 2007, - 16 au 23 mars 2007, - 25 juillet au 27 août 2007, - 5 mai au 9 juin 2008, - 18 juin au 10 octobre 2008 ; À partir de mai 2008 l'employeur avisait
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
d'une dame [O] du 7 mai 2012 qui rappelle 'la doctrine en la matière' et d'un arrêt du conseil d'État du 17 juin 2014 déclarant illégale la circulaire 'Pers 633" du 24 juin 1974 mettant à la charge du
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