AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'absence d'éléments contraires produits en appel par la SCI qui procède par simples affirmations, la cour adopte les motifs du premier juge en ce qu'il n'a relevé aucun trouble manifestement illicite
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Chambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d0
19 mai 2022
19 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il convient de souligner que l'employeur ne conteste pas la matérialité du fait accidentel mais simplement l'imputabilité des arrêts de travail et des soins
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