, en réparation de son préjudice matériel, une somme totale de 769 537,48 euros.

du Lot une somme de 3 500 euros à verser à son profit sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 8. 823, 93 € correspondant à sa créance provisoire (7. 768, 93 €) et à l'indemnité de gestion (1. 055, 00 €), - condamner Allianz à lui payer 90 % de cette somme, soit la somme de 7. 941, 54 € avec

Lorsqu'il a versé une indemnité à la victime en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, il appartient à l'ONIAM, s'il a connaissance du versement à cette victime de prestations

préalablement versées à la victime ; - condamné la compagnie MATMUT prise en la personne de son représentant légal à payer à Madame Caroline X... la somme de 138 194, 32 euros en indemnisation du préjudice

[N] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamner M.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la victime demande la condamnation de l'[4] à lui verser une indemnité de 3 000 euros.

[B] [A] a été victime d'un accident de travail alors qu'il effectuait, en tant que salarié de la société Espaces verts [T], des travaux de débroussaillages commandés par la Sci Jacodas sur la commune de

La réparation prend la forme d’une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret (…) ».

Il subi ainsi un préjudice d'agrément important qu'il convient d'indemniser par le versement de la somme de 20.000 €.

- condamner la société MAAF à verser à Mme [G] [I] la somme de 70 000 euros correspondant à son préjudice d'affection et à ses troubles dans les conditions d'existence, Subsidiairement, - dire

[C] le 19 novembre 2020 et des arrêts de travail consécutifs, - condamné la société [4] à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code

C... le 11 mars 2022 et mettant à sa charge la somme de 18 521,23 euros correspondant au traitement versé à cet agent pendant cette période.

d'indemnisation des victimes de l'amiante à verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] après déduction de la rente versée par la CPAM à la somme de 42 344,16 euros, - condamner M.

la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre une somme de 1.525 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant qu'appelante de ce jugement, Mme Anne-Sophie

à la victime : 1 082 804,72 euros * Subsidiairement : TOTAL DU à la victime : 966 417,35 euros - condamner le FGAO à verser à Mme [A] en réparation de son préjudice corporel 78 314,74 euros, soit

une quelconque somme à la charge de l'Etat à verser aux frères de la victime.

à l'article R. 441-7 et par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

à [J] et [N] [S] une somme de 2.700 euros de dommages et intérêts au titre de leurs frais de déplacement, - condamné la SA MMA Iard à verser à [J] et [N] [S] une somme de 1.000 euros sur le fondement