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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
sous seing privé en date du 2 décembre 1985, la société Uniperre III a donné à bail à la société Costa frères qui exerce une activité de vente de marbre et carrelages, divers locaux dépendant d'une zone
Pôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître CHEVALLIER-MERIC Marine, avocat au barreau de PARIS toque C1771, substituant Me NEIGE Sylvie, avocat Société de droit japonais SOMPO JAPAN INSURANCE INC
Chambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
Cette parcelle est située en zone agricole A du plan local d'urbanisme de la commune.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense.
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
ont rejeté sa demande de retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher et à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser son retrait du syndicat
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
se situerait au Sud-Ouest, et de ce que cette zone ne se situe pas au cœur de la zone d'alimentation pour les cigognes.
6630896f0316960008413477
9 avril 2024
porche d'entrée, outre TVA au taux en vigueur au jour du règlement et indexation sur l'indice BTOI à compter du rapport d'expertise du 7 juin 2008, - condamné la SARL LCG, in solidum avec [L] [D], à
Pôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c82
6 octobre 2023
contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens de nullité soulevés in
678f382706f4e91c5f36c3ee
20 janvier 2025
cause, pour le reste sa situation semble fluctuante puisqu'à l'occasion de sa déclaration d'appel il indique à la fois vouloir prendre un vol pour regagner le Portugal mais aussi un vol pour repartir en Inde
Chambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
l'incendie en l'absence d'anomalie relevée à l'intérieur des composants du système d'échappement et qui ont soutenu que le sinistre trouvait sa cause dans une accumulation de matière végétale dans la zone
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7a
5 mars 2008
et de faire des investissements, que le 10 juin il leur a été demandé de signer un contrat de réservation de zone antidaté portant la mention que le DIP aurait été remis le 12 janvier 2004.
Pôle 4 - Chambre 7
696a205dcdc6046d4782c26a
15 janvier 2026
dans laquelle est ce bien ; ces dernières modifications concernent plusieurs zones, notamment la zone UR et a pour objectif : 1) de clarifier et préciser les dispositions relatives à la hauteur des constructions
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
INA du POS, nécessitant le recours à une ZAC ; Attendu que toutes les conventions passées entre les parties contiennent au chapitre PRIX les précisions suivantes : " La vente, si elle se réalise
ETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b8
9 avril 2023
[F] [L] né le 13 Juin 1996 au PENJAB - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
6629f35fdc6faf00095887a7
23 avril 2024
à [Localité 2] - ALGERIE [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
68806d3fbf1211186fbec9bd
22 juillet 2025
[C] [V] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
68806d40bf1211186fbec9bf
[T] [Y] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines
6888573cdbf0f4a9225a77eb
25 juillet 2025
né le 27 Mai 1978 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
L'écorce incluse est une zone où l'écorce du tronc est comprimée contre l'écorce de la branche. C'est un défaut connu, et moyennement fréquent chez le marronnier d'Inde.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
rouge « R* » ne régissent pas la situation du terrain d’assiette qui n’est pas situé dans une telle zone au regard de la carte de zonage de ce plan.
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