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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 3e section

60343773d55acc28b2f7aa47

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Sur les factures Canal+ et Free : M. [S] [E] conteste le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de créance au titre des dépenses de Canal+ puis Free.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

à section transversale rectangulaire destiné à la réception d'écrous autoperçants ou autopénétrants ; un dispositif à une première extrémité du canal pour introduire une pression d'air dans le canal ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

hauteur de houle prise en compte dans le marché et sur le risque y afférent ; il a recommandé la prise en compte d'une houle de référence à 8,7 mètres et souligné qu'à défaut la stabilité de la canalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69facb51cdc6046d47be3ab6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

José MONTEIRO PEREIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E000FVX2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb107603bf88a1884d61

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240146 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 octobre 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68e892f5f271a402af33b75d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68f1cd732f77035fb0bf7de2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 094 - N° du dossier E000AUWQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d11

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentant légal, représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant : Me Claire SELLERIN-CLABASSI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 233017 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201800

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Philippe BRAMI de l'AARPI DESCLEVES ROUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T14 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f749

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f74b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

N° RG 23/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6S2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857d8cdc6046d4718b9f1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [Z] [Y], représentant : Me Fabien DESMAZURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857dacdc6046d4718ba3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

G] [J], représentant : Me Tarek KORAITEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 305 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857decdc6046d4718ba98

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

X], représentant : Me Maria-claudia VARELA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2024-15 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APRR ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Par déclaration au greffe du 11 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66ff85f1a4ff9ec259c09ae6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ENERGIE, représentant : Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle

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