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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
60343773d55acc28b2f7aa47
19 janvier 2017
Sur les factures Canal+ et Free : M. [S] [E] conteste le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de créance au titre des dépenses de Canal+ puis Free.
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
à section transversale rectangulaire destiné à la réception d'écrous autoperçants ou autopénétrants ; un dispositif à une première extrémité du canal pour introduire une pression d'air dans le canal ;
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
hauteur de houle prise en compte dans le marché et sur le risque y afférent ; il a recommandé la prise en compte d'une houle de référence à 8,7 mètres et souligné qu'à défaut la stabilité de la canalisation
Chambre sociale 4-1
69facb51cdc6046d47be3ab6
5 mai 2026
José MONTEIRO PEREIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E000FVX2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
6711fb107603bf88a1884d61
17 octobre 2024
Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240146 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE
6711fb117603bf88a1884d63
DESSAISISSEMENT N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 octobre 2024 Thierry CABALE
68e892f5f271a402af33b75d
9 octobre 2025
Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
68f1cd732f77035fb0bf7de2
16 octobre 2025
SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 094 - N° du dossier E000AUWQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d11
10 octobre 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier
650d31e771dfcd83182017d0
7 juillet 2023
représentant légal, représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
650d31e971dfcd83182017fa
6 juillet 2023
représentant : Me Claire SELLERIN-CLABASSI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 233017 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
650d31ea71dfcd8318201800
22 août 2023
Philippe BRAMI de l'AARPI DESCLEVES ROUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T14 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
651e53cfa81daa831884f74b
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6S2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Thierry CABALE
69e857d8cdc6046d4718b9f1
21 avril 2026
Monsieur [Z] [Y], représentant : Me Fabien DESMAZURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
69e857dacdc6046d4718ba3a
G] [J], représentant : Me Tarek KORAITEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 305 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
69e857decdc6046d4718ba98
X], représentant : Me Maria-claudia VARELA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2024-15 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE
662b4419fe25450008314e9c
APRR ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Par déclaration au greffe du 11 mars 2024, M.
66ff85f1a4ff9ec259c09ae6
3 octobre 2024
ENERGIE, représentant : Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
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