PROVENC LE PREFET DES ALPES MARITIMES Copie adressée : par télécopie le : 04 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le MP -Le JLD/TJ/HO -Le curateur

[M], héritiers de [S] [H], et la direction nationale d'interventions domaniales (l'administration des domaines), celle-ci en sa qualité de curateur à la succession vacante de [G] [M], en condamnation,

demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier Sud Ile-de-France non comparant en personne, représenté par Me Rosa BARROSO, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR

[F] [O] (tiers demandeur à l'admission) [Adresse 6] [Localité 3] non comparant ATMP DE HAUTE SAVOIE (curateur) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant M.

Le directeur de l'établissement hospitalier ou son représentant n'a pas comparu et n'a fait valoir aucune observation écrite, de même que le curateur de M. [R] [W], régulièrement avisé.

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet X tuteur / curateur

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. (') La décision d'admission est accompagnée de deux

[Adresse 2] Chambre 2-4 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6M Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [R] invalide, domiciliée à [Localité 1], assistée de Madame [N] [O] [I] es qualité de curatrice

visa au dossier visant à la confirmation de la décision de première instance, Vu la convocation des parties à l'audience du 10 août 2023, Vu l'avis médical du docteur [F] du 7 août 2023 Le curateur

origine Tribunal d'Instance d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00373 Monsieur [K] [M] assité de L'Association Tutélaire de Gestion, en sa qualité de curateur

fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/00007 Mme [J] [E] [OT] [X] [Z] [Adresse 13] [Localité 11] assistée par sa curatrice

Sur le défaut de convocation du tuteur L'application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d'une mesure de protection, le curateur ou le tuteur doit

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant CURATEUR

[N] [R], régulièrement avisé, En l'absence du curateur, l'UDAF de Maine et Loire pris en la personne de Mme. [K], régulièrement avisée, En présence de l'avocat général, M.

UDAF 75 (Curateur) 2°/ M.

tutelles du tribunal d'instance de Caen a ouvert une procédure de curatelle renforcée au profit de Madame [M] et a désigné Madame [P] [J]-[K], mandataire à la protection des majeurs, en qualité de curatrice

présente régulièrement des troubles du comportement dans le service avec risque de passage à l'acte hétéroagressif difficile à contenir ; Que cependant, il n'est pas justifié de l'information au curateur

et son conseil Me Hamed EL AMOUDI, avocat commis d'office au barreau de PARIS, informé le 9 avril 2024 à 14h29, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 9 avril 2024 à 16h16 ; TUTEUR/CURATEUR

février 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux hopitaux de [Localité 1] comparant assisté de Me Alexandra MEDICI, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR