demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment

D C, pour la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier de bureaux comprenant la création d'un niveau de sous-sol reliant les bâtiments A et B avec la création d'un escalier d'accès au sous-sol

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire d'Ollioules a délivré un permis de construire un bâtiment comportant trois logements à Mme D B.

rédaction issue du décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 : « Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment

à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l’

Par ailleurs, il était prévu que le corps du bâtiment ne soit implanté que pour partie au-delà de la bande des 8 mètres par rapport à l'alignement, les trois décrochés de façade successifs du bâtiment

Quant à la surélévation du bâtiment Martello : 8.

administratif de Paris, d'une part, de condamner solidairement la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC), le cabinet d'architecte Pierre E et la société Union technique du bâtiment

AJ UP, prise en la personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP, S.E.L.A.R.L.

de l'indemnité explique dans une attestation du 01/02/2022 (pièce intimé n° 14) que cette indemnité correspond à la valeur de reconstruction d'une surface de bâtiment équivalente à celle d'un bâtiment

EGIS BATIMENTS NORD, Société SCCV SAINTE CROIX, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOPREMA, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS, S.A.R.L.

L'association Bâtiment CFA Normandie demande à la cour de : - confirmer le jugement - débouter M.

membres bénéficiaires des formations professionnelles qu'elle avait pour objet d'organiser en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

En l'espèce, les consorts [F]/[S] sont copropriétaires au sein du bâtiment B3.

Il a été procédé à la mise en place de deux hottes d'extraction puis en complément un second moteur d'extraction avec possibilité de recyclage de l'air dans le bâtiment stockage.

industriel élevé sur sous-sol, rez-de-chaussée et deux étages, à usage d'atelier de mécanique, stockage, montage, expédition, contrôle, conditionnement et bureaux dit « ancien bâtiment », - Un bâtiment

(Rhône) constituant le haras de [...] et ainsi désignés : bâtiments : -une grande écurie de 222 m² contenant 11 boxes (Cf plan n°1) -un ensemble de 5 boxes et les locaux attenants,

du bâtiment, - lot numéro 30 ' dans le bâtiment A escalier C1 et C2 quatrième étage porte face gauche une chambre, soit 23/10.000 des parties communes générale et 30/10.000 des parties communes générale

Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 21 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Soula, agissant au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération de rénovation d'un bâtiment

comportant 3 pistes de ravitaillement, en lieu et place d'un bâtiment anciennement exploité sous l'enseigne " Bricojem " jusqu'en 2016, permettant ainsi la reprise d'une friche.