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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd83d
10 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE
67f8a21e40b8f5486fedd841
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575394 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
67f8a21e40b8f5486fedd847
DESSAISISSEMENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE
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24 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE
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4 avril 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0049 - N° du dossier 2472898 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
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11 janvier 2024
CAVALLO de la SELARL THEMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 - N° du dossier E0002Y2S ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
25e chambre MEE commune
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6 novembre 2023
PRÉCARITÉ, représentant : Me Salif DADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0912 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE
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30 octobre 2023
N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4P Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry CABALE
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N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Nous, Thierry CABALE
6549e341bc1a528318e097ec
[B] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier
6549e342bc1a528318e097f0
DESSAISISSEMENT N° RG 23/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry CABALE
Chambre sociale 4-5
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21 octobre 2025
N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE
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23 octobre 2025
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous Thierry CABALE
69fd6e5ecdc6046d4701bcc6
7 mai 2026
DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
domicile conjugal en emportant du mobilier commun, elle ne démontre pas que M.B avait conservé la totalité de ce mobilier et que celui-ci serait détenu par ses beaux parents à l'exception d'un bar, d'un canapé
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
de nationalité Française né le 28 Octobre 1957 à CHAMPS SUR TARENTAINE (CANTAL) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...
1ere Chambre Section 1
627b563176c5d9057df80315
9 mai 2022
Le réseau d'évacuation de la résidence [Adresse 13] comporte un avaloir situé au point bas du parking de l'immeuble possédant une grille de regard au centre, acheminant par canalisation les eaux collectées
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df63
et notamment pas celles de ses anciens supérieurs hiérarchiques, ce qui ne lui a pas permis d'être informée des échecs et conflits ayant émaillé ses expériences professionnelles au sein des sociétés Canal
4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
[F] [A] et Mme [Y] [W], - déclaré le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] irrecevable en sa demande de réparation au titre de l'encoffrement de canalisations dans l'appartement de M.
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
-les non finitions affectant les WC L'expert a constaté une absence de finition autour de la canalisation alimentant la chasse d'eau dans sa traversée de la cloison, ainsi qu'autour des canalisations
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