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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21d40b8f5486fedd83d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575394 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd847

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671b35c42edfb0b58c05f1c6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0049 - N° du dossier 2472898 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65a241107ca18b0008e58440

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CAVALLO de la SELARL THEMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 - N° du dossier E0002Y2S ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2568d0ccf000877e82f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PRÉCARITÉ, représentant : Me Salif DADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0912 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b9153a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4P Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Nous, Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097ec

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[B] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e342bc1a528318e097f0

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68f864ea5d3e42c22e13b8b7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3835

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69fd6e5ecdc6046d4701bcc6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85139

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

domicile conjugal en emportant du mobilier commun, elle ne démontre pas que M.B avait conservé la totalité de ce mobilier et que celui-ci serait détenu par ses beaux parents à l'exception d'un bar, d'un canapé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X

6253cb2bbd3db21cbdd8d029

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

de nationalité Française né le 28 Octobre 1957 à CHAMPS SUR TARENTAINE (CANTAL) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627b563176c5d9057df80315

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le réseau d'évacuation de la résidence [Adresse 13] comporte un avaloir situé au point bas du parking de l'immeuble possédant une grille de regard au centre, acheminant par canalisation les eaux collectées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et notamment pas celles de ses anciens supérieurs hiérarchiques, ce qui ne lui a pas permis d'être informée des échecs et conflits ayant émaillé ses expériences professionnelles au sein des sociétés Canal

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f230

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

[F] [A] et Mme [Y] [W], - déclaré le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] irrecevable en sa demande de réparation au titre de l'encoffrement de canalisations dans l'appartement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

-les non finitions affectant les WC L'expert a constaté une absence de finition autour de la canalisation alimentant la chasse d'eau dans sa traversée de la cloison, ainsi qu'autour des canalisations

Source officielle

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