Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Zwertvaegher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

Par un jugement n° 2100559 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M. A E, M.

Par un jugement n° 2102043 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme C...

Par un jugement n° 2302884 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Lacamp, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les

et leurs assureurs décennaux : a) à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal ne ferait pas droit à la demande de condamnation susvisée à l'égard de l'assureur DO, condamner conjointement et

copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision délivrée à la société Chausséa.

enfants des parties, ainsi que celle de Nicolas F... qui se trouve être le concubin de l'une des filles des époux X...- B... avec laquelle il a eu lui-même un enfant qui est donc le petit-fils des conjoints

[C] [X] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] (Maroc) a souscrit le 3 novembre 2000 devant le juge du tribunal d'instance du Raincy (Seine-Saint-Denis) une déclaration d'acquisition de nationalité

Par ailleurs, ils sollicitent l'infirmation partielle du jugement en soutenant que la demande de prorogation du bail jusqu'à l'âge de la retraite de M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 25 janvier 2011 Monsieur Guido Y... demande à la Cour de lui attribuer à titre gratuit la jouissance du domicile conjugal, de supprimer la pension alimentaire

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Novembre 2011 devant

[X] [L] demande à la cour de : - confirmer intégralement le jugement entrepris, et plus particulièrement en ce qu'il a débouté Monsieur [P] [L] de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause :

Le 12 octobre 2006, un litige les opposant sur l'étendue des droits du conjoint survivant, Mme [E] a assigné les consorts [E] devant le tribunal de grande instance de Paris.

Par requête conjointe du 25 novembre 2008, les époux Y.../ X...ont saisi le Juge aux affaires familiales de Dunkerque d'une demande tendant à ce que leur divorce soit prononcé sur le fondement des articles

Par un jugement n° 2203020 du 16 mars 2023, le tribunal a annulé ces décisions, enjoint au préfet de Saône-et-Loire de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.

Par un jugement n° 2200859 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

cette liquidation judiciaire a, sur requête du mandataire de justice, autorisé la vente d'un immeuble acquis en communauté par ordonnance du 20 décembre 2000, à l'encontre de laquelle Monsieur X..., conjoint

Par ordonnance du 20 juillet 2010, le Juge aux Affaires Familiales de Saint-Omer a alors fixé la résidence habituelle de Lili chez son père dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale,

SUR CE Il convient de rappeler que la présente cour a statué par un arrêt du 28 janvier 2021 sur l'ensemble des demandes formées par M.