N° RG 26/02692 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22T Nom du ressortissant : [Q] [H] [H] C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11

:N°2026/01084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de Saintes, demandant également l'annulation de la signification du commandement aux fins de saisie vente du 12 septembre 2023 et du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11

Le 11/11/2019, un séisme de magnitude de 5,4 sur l'échelle de Richter est survenu dans la région autour de la commune du [Localité 5] en Ardèche, l'état de catastrophe naturelle étant reconnu par arrêté

Mme [Z] [G] a été engagée par la SAS ADREXO à compter du 11 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, en qualité de distributrice de documents publicitaires.

Le passif exigible s'élevait donc au 11 novembre 2021 à 2 343 312,17 euros.

de La Garenne-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire n° PC 09203515E0031-T1 du 28 janvier 2016 : 1) le premier plan de masse du 9-11

secrétariat le 14 mars 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son domicile le 11

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de naissance de Madame X née le 11

octobre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'attestation de perte de prime sur la période du 11

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période du 18 février au 4 mars et du 11

[K], en date du 26 novembre 2018, tendant à voir la cour joindre les instances n° 17/22423 et 17/23241, infirmer le jugement du 3 novembre 2017, rétracter les ordonnances du 11 juillet 2017 et ordonner

Mairie de Piobetta — Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le maire de ne communiquer le procès-verbal du conseil municipal du

CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les articles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11

DU 28 AVRIL 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en charge du surendettement le 07 novembre 2025 (n° 11

[M] le 11 juillet 2025 ; Vu la requête en radiation présentée par Mme [C] au conseiller de la mise en état et les dernières conclusions des parties relatives à cet incident ; Vu l'invitation faite

[W] [V] a fait opposition à la contrainte établie le 20 juin 2019 par le régime social des indépendants, signifiée le 2 septembre 2019 d'un montant de 12 244 €, dont 11 356 € de cotisations et 888 € de