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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d6
11 janvier 2023
2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle BERNI-HERVOIS
Pôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
PARIS, toque B163 INTIMES Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant Me Dorothée de BERNIS
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n°20003777 le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Douglas BERTHE, conseiller faisant fonction de président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Madame
6e chambre
63a402b23f67e905df3d2a3e
12 mai 2022
de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
63a402b33f67e905df3d2a42
21 avril 2022
la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
Pôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9147
6 avril 2024
[H] [D] né le 30 Août 1975 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Se. Hospit. d'office
696918e8cdc6046d476ad40b
14 janvier 2026
Monsieur [G], [Y], [J] [X] né le 12 javier 1968 à [Localité 2] Admis en soins psychiatriques à la Clinique San Ornello [Adresse 4] Absent (refus de comparaître) représenté par Maître Charles BERGIER
1ère Chambre civile
69691da2cdc6046d476b77b5
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 janvier 2026 pour le prononcé de l'ordonnance
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c3
11 avril 2024
BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me LACHAUME substituant Me Jean-jacques BERTIN
660e43040740db0008fa9229
3 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance
659f94a43328fa00087a2489
10 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 janvier 2024 pour le prononcé de l'ordonnance.
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8632a
18 juin 2002
SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la
6253cd9fbd3db21cbdd93e7a
27 septembre 2017
Appelante Comparante, assistée de Maître MARINI, substituant Maître Mikael D'ALIMONTE de la SELARL BCA BERNIER ET D'ALIMONTE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, ET : Madame LA
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI
9e Chambre B
6162e4e97797cdb2f7583c90
21 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
ces trois requêtes, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme globale de 3 000 euros pour ces trois requêtes.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb2cdc6046d47a174da
30 avril 2026
enregistrée sous le n° 22/08427 APPELANT Monsieur le procureur général [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Antoine Berthe
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