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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa257f38d6b27c27627

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avocats des parties pour envisager le recours à une mesure de médiation, Vu l'accord des parties exprimé le 9 avril 2025 pour la société Ambassa et le 14 mai 2025 pour la société Microbaby, par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d4

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

régularité de la procédure de vente aux enchères ne constitue pas une décision juridictionnelle susceptible d'appel mais un contrat judiciaire insusceptible d'appel et qui ne peut être contesté que par le biais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01951_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... par le biais de l’application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 juillet 2025, précise, conformément aux dispositions de l’article R. 751-5 du code de justice administrative,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00695_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

lorsqu'une requête est présentée devant la juridiction administrative par courrier électronique, elle doit être authentifiée par la production d'un document original signé par courrier recommandé ou par le biais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01973_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par courrier du 28 juin 2024, le greffe de la Cour a invité le requérant à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01053_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 15 mars 2023, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01486_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La lettre du 4 mai 2023 notifiant à M A B l'ordonnance n° 2104685, reçue par l'intéressé par le biais de l'application Télérecours le 5 mai 2023, mentionnait que la contestation de cette décision devait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00615_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, le 14 mars 2025, par le biais de l'application Télérecours Citoyens dont elle a accusé réception le 17 mars 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00351_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier du 10 février 2026, le greffe de la Cour a invité le requérant à déposer sous un mois sa requête par le biais d’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152977

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, sous les réserves précédemment indiquées, par le biais, si le préfet de police en est d'accord, du cédérom fourni

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6440d861e704a005d1ed7248

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Eric de BIASI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ae405357f749ea916

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT : [V] [E] né le 20 Août 1971 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec04

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il convient tout d'abord de constater que si la liberté d'expression du salarié est mentionnée dans cet avertissement, par le biais d'une référence à la liberté d'opinion, il n'en demeure pas moins qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

carte bleue ; En Août 2019 : sur 35.547€ d'achat, 31.996€ ont été encaissés par le seul biais de cartes cadeaux; En Septembre 2019: Sur 38.928€, 23.521€ ont été encaissés par le seul biais de cartes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

fouiller le bureau de la gérante en son absence pour y trouver une simulation du salaire de la nouvelle employée et démontrer qu'elle perçoit le même salaire que lui, - il n'a pas hésité non plus, par le biais

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

696918eacdc6046d476ad424

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Idées obsédantes avec syndrome d'influence par le biais de matériels technologiques. Convictions délirantes totales.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69621d10cdc6046d47d3c887

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[P] par le biais de son conseil se voit notifier la décision de rejet de sa demande par le parquet. Par déclaration au greffe en date du 28 mai 2024, M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653a067cd0451e8318d0e9cd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

À l'audience de la cour du 25 octobre 2023 à 9h30, Madame [E] a tout faire entendre sa parole par le biais d'un appel téléphonique.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e642

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Une demande de vérification par le biais de la coopération internationale a été transmise le 8 février 2024 à d'autres États d'Amérique du Sud.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209ef4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il est de jurisprudence constante que la notification par le biais d'un interprète des droits d'une personne placée en garde à vue et ne parlant pas la langue française peut être, en cas de circonstances

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MICKAEL BIAGGIONI

SIREN 835228461Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2026, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PL BIAGGI CONSULTING

SIREN 978329852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

BIAGGINI FERMETURES

SIREN 499248193Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/05/2026

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Créations

BIAGGI, Laurie, Colette, CLABAUT

SIREN 101711513Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

19/05/2026

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Créations

BIAGGI, Delphine, Bettina, Maguy

SIREN 515287506Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

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