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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b4e
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd42eb797effb0701b0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, président de chambre Mme Florence BUTIN, conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5ed
26 avril 2024
26 avril 2024
le numéro 507 502 375, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroll GOSSIN - BURIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52583
16 avril 2024
16 avril 2024
Perçage, burins, marteaux, tronçonneuse à air comprimé étaient la seule méthode d'intervention. On y envoyait le « jeune ». (...)
Source officielleChambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
puisqu'elles ont toutes deux contribué à la réalisation du dommage, Mme [L] [G] en volant les flacons de parfum et en récupérant une partie du produit de leur vente et Mme [F] [G] en stockant une partie du butin
Source officielleChambre commerciale
6799c76bd0369362bfa17aa2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Applications, de bénéficier des ajustements de prix (AJP) et remises volumétriques consenties par [J] Electric au titre des prix négociés directement avec cette dernière, et au surplus de percevoir 50% du butin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il cite ensuite une liste d'outils utilisés de manière habituelle durant son travail, notamment les treuils, scrapers, marteaux perforateurs, les convoyeurs blindés, les burins, et les jumbos.
Source officielle5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
reconnaissant avoir participé aux faits commis au préjudice des A..., Monsieur Z... prétend n'en avoir pas été l'instigateur, de même qu'il minimise le profit qu'il a tiré de la revente de la part du butin
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
20 février 2002
D'APPEL Code affaire : 301 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA GIE CHEMIN DES CARRIERES dont le siège social est : 7 rue Buffon 01100 OYONNAX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf2637903089a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79ba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [I] né le 08 Juillet 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [G] née le 25 Avril 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5298
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me BIHR, de la SELARL DELSOL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMES : Monsieur [Z] [C] né le 07 Mars 1946 à Bihorel 81 rue des Bullins
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6454
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, président de chambre Mme Florence BUTIN, conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
5 mai 2022
Résidence des Tuiliers - 69008 LYON Mme [D], [B], [Z] [O] épouse [N] née le 16 Septembre 1954 à UGINE (73400), demeurant 23 Rue Princens - 73460 FRONTENEX Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat des Copropriétaire de la résidence LES CRENEAUX dont le siège social
Source officiellePage 15 sur 23