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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
], exerçant sous l'enseigne LOW COST AUTO né le 28 juillet 1977 à [Localité 5] (MAROC) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me Virginie ROYER
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VERSO HEALTHCARE Société MUTUELLE UNEO Société AIX LASER VISION opie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Agnès ERMENEUX - Me Céline VERGELONI - Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69f44e3ccdc6046d472f6791
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e3f8c0355000835f7c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
898 [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Estelle HITTINGER-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f926
11 juin 2012
11 juin 2012
METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze juin deux mille douze APPELANT : Monsieur Pietro X... ... 57600 FORBACH Représenté par Me RIGO (avocat au barreau de METZ), substitué par Me ROOS
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1147c7caf29d4c4ec7
3 avril 2025
3 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ****** Date de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2d4143037ceabfbf89
21 janvier 2025
21 janvier 2025
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 839 181 575, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Joachim CELLIER
Source officielle1ère Chambre
634e41d6dfc182adff7ad57e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
dossier RG n°21/00828 et dans le dossier RG n°21/01657, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062328558704f52e68b5
6 avril 2023
6 avril 2023
Stef Transport Lesquin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL00283, la société par actions simplifiée Eurovia Méditerranée, représentée par la Selarl Ringle Roy
Source officielle2ème Chambre
6799c937d742d0b11d26bdbb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Céline
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db1
22 mars 2016
22 mars 2016
cour : Arrêt rendu le 23 Avril 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/06904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielle2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne CARON-DEGLISE, président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, Madame Céline MARILLY, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naissance 4] 1983 à [Localité 29] [Adresse 11] [Localité 32] Madame [Z] [I] épouse [EM] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 29] [Adresse 2] [Localité 13] représentés par Me Loïc Le Roy
Source officielleChambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de Paris Association [17] CLUB RNA W 763000058 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Constance LALAIN, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Astrid ROGER-VASSELIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
Emmanuelle Devin, avocat au barreau de Paris La SA AXA France IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 10] assistée de Me Loïc Le Roy
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca305d6f7f678d48efc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
(ONIAM), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié sis [Adresse 11] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat postulant, substitué par Me Virginie ROYER
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePage 15 sur 17