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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fba
24 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Engagée chaque année depuis 1997 par l'Association de Gestion du Camping des Houillères dont son mari était le gérant salarié, en qualité d'aide gérante dans le cadre de contrats
1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
[T] [E] a acquis, par le biais d'une annonce sur le Bon Coin, un camping -car d'occasion de marque [6] 90G auprès de la SARL Loisirs Caladois.
2ème chambre
650bdf0ebeee0f8318b974c9
25 juillet 2023
[Z] [S] et Mme [I] [S] née [U] un crédit affecté à l'achat d'un camping car, d'un montant de 37900 €, remboursable en 120 mensualités au taux débiteur de 5,76 % l'an.
CHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e0
5 avril 2023
[N] a repris le camping-car le 7 février 2020 au moteur réparé et au pare-chocs remplacé après l'avoir inspecté et l'avoir trouvé conforme sans attendre la dernière finition de peinture puis, il a invoqué
Sociale D salle 3
6639c3c99413110008238643
19 avril 2024
Plusieurs témoins, salariés mais également clients du camping, attestent, ainsi, du caractère colérique de M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
Pour réduire de 162. 004, 69 euros à 112. 004, 69 euros la somme due par la SARL « Les 3 C » au titre du prêt no6739696, le tribunal a relevé que la banque avait fait saisir le camping-car, acquis avec
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
La société Compagnie des Guides Camping Caristes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Mobil Park exploite un terrain de camping '[6]' situé sur le territoire de la commune [Localité 8] (Charente-Maritime).
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
La société Marissol, qui exploite un terrain de camping sur le territoire de la commune de Mézos (Landes) relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[W] [K] » (témoignage de Mme [G] ayant travaillé au camping du 16 février au 4 mars 2020, pièce n°9).
5e chambre civile
6363684737e31b7f744449a6
2 novembre 2022
Au vu des tailles actuelles des camping-cars, il est impossible que de tels véhicules puissent rentrer dans les places de stationnement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
résultats de l'enquête ; - la communauté d'agglomération n'a pas motivé son choix de ne pas suivre l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
La prestation d'hébergement assurée par l'exploitant d'un camping au bénéfice de ses clients inclut l'accès à des sanitaires adaptés, qui font partie des locaux commerciaux habituellement ouverts à la
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités
Chambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
[U], professionnel de l'automobile, qui n'a pas lui-même essayé le véhicule dont ils ont seulement fait vérifier le fonctionnement des équipements spécifiques au camping-car par un professionnel du camping-car
1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea70
25 octobre 2023
A compter de janvier 2021, il est affecté sur le site du Camping de la [5], suite à une décision de son employeur de l'époque la société SODEAL, titulaire du marché de gestion de ce camping.
Chambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
[R] [K] un véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] au prix de 25 000 euros.
1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
L'association Le Grand Calme a directement exploité ce terrain sous forme de camping jusqu'en 2003.
Chambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843475
1 octobre 2025
Elle précise qu'elle exploite un camping dénommé les « jardins du golfe » à [Localité 8] aux fins de permettre à des personnes handicapées d'être réinsérées professionnellement.
64a66064bbd03a05db9652ad
5 juillet 2023
Le 22 mars 2018, il a fait l'objet d'un avertissement au motif de négligences concernant l'entretien du camping.
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