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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fba

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

FAITS ET PROCEDURE Engagée chaque année depuis 1997 par l'Association de Gestion du Camping des Houillères dont son mari était le gérant salarié, en qualité d'aide gérante dans le cadre de contrats

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9595b5afe5adfff28a7c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] [E] a acquis, par le biais d'une annonce sur le Bon Coin, un camping -car d'occasion de marque [6] 90G auprès de la SARL Loisirs Caladois.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf0ebeee0f8318b974c9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Z] [S] et Mme [I] [S] née [U] un crédit affecté à l'achat d'un camping car, d'un montant de 37900 €, remboursable en 120 mensualités au taux débiteur de 5,76 % l'an.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6381826f3a04f52166e0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] a repris le camping-car le 7 février 2020 au moteur réparé et au pare-chocs remplacé après l'avoir inspecté et l'avoir trouvé conforme sans attendre la dernière finition de peinture puis, il a invoqué

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3c99413110008238643

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plusieurs témoins, salariés mais également clients du camping, attestent, ainsi, du caractère colérique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Pour réduire de 162. 004, 69 euros à 112. 004, 69 euros la somme due par la SARL « Les 3 C » au titre du prêt no6739696, le tribunal a relevé que la banque avait fait saisir le camping-car, acquis avec

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Compagnie des Guides Camping Caristes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Mobil Park exploite un terrain de camping '[6]' situé sur le territoire de la commune [Localité 8] (Charente-Maritime).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La société Marissol, qui exploite un terrain de camping sur le territoire de la commune de Mézos (Landes) relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [K] » (témoignage de Mme [G] ayant travaillé au camping du 16 février au 4 mars 2020, pièce n°9).

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684737e31b7f744449a6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Au vu des tailles actuelles des camping-cars, il est impossible que de tels véhicules puissent rentrer dans les places de stationnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02580_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

résultats de l'enquête ; - la communauté d'agglomération n'a pas motivé son choix de ne pas suivre l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00048_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La prestation d'hébergement assurée par l'exploitant d'un camping au bénéfice de ses clients inclut l'accès à des sanitaires adaptés, qui font partie des locaux commerciaux habituellement ouverts à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01697_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[U], professionnel de l'automobile, qui n'a pas lui-même essayé le véhicule dont ils ont seulement fait vérifier le fonctionnement des équipements spécifiques au camping-car par un professionnel du camping-car

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea70

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A compter de janvier 2021, il est affecté sur le site du Camping de la [5], suite à une décision de son employeur de l'époque la société SODEAL, titulaire du marché de gestion de ce camping.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a19cdc6046d479cfd7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [K] un véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] au prix de 25 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032227dfb771859ba4477d3

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

L'association Le Grand Calme a directement exploité ce terrain sous forme de camping jusqu'en 2003.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843475

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle précise qu'elle exploite un camping dénommé les «  jardins du golfe » à [Localité 8] aux fins de permettre à des personnes handicapées d'être réinsérées professionnellement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 22 mars 2018, il a fait l'objet d'un avertissement au motif de négligences concernant l'entretien du camping.

Source officielle

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