CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b4
12 mai 2022
de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; - prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
G : 10/ 04782 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 31 mai 2010 RG : 10/ 2076 ch no 2- Cab. 8 Y... C/ X...
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
détentrice la communauté urbaine de Caen la Mer - sans préciser la nature des documents concernés - et alors que cette dernière fait valoir avoir produit devant le tribunal l'ensemble des pièces utiles
Chambre 1-5
6a192fedcdc6046d4754f50d
28 mai 2026
Par jugement du'28 juin 2022, le tribunal de proximité'de Cannes a': - débouté M. et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté
Chambre 1-8
64fab9660f624005e653f2b0
6 septembre 2023
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Chambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
Elle fait valoir, pour l'essentiel, que les condamnations prononcées exécutoires représentent un total de 14.137€, qu'il existe au cas d'espèce un risque très sérieux que Madame [U] [E], épouse [Z], en
6618cf027935f50008be417d
11 avril 2024
Par acte d'huissier du 3 septembre 2018, le bailleur a fait assigner les preneurs devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen afin, notamment, de voir prononcer la résiliation
Chambre sociale section 3
6348ff5063d497adffda3eff
13 octobre 2022
FAITS et PROCEDURE M.
1ère Chambre
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
Chambre 1-9
6a192f12cdc6046d4754e15c
Il soutient que sa situation familiale et financière est particulièrement difficile et que de fait il fait face à des obstacles objectifs tels que la rareté des offres et des loyers trop élevés.
69f44508cdc6046d472eb4a5
30 avril 2026
En cas de force majeure, constituée par une circonstance non imputable au fait de la partie et qui revêt pour elle un caractère insurmontable, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné
Chambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
Suivant jugement en date du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Sud Acce's mode.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
6 mai 2026
Le 28 avril 2022, le contrat de professionnalisation de Monsieur [C] [P] a fait l'objet d'une rupture anticipée.
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
Arrêt rendu le 5 juin 2002 par la chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de Rennes RG: 01/04671 EXPOSE DES FAITS ET MOYENS DES PARTIES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR , représentant le Ministère
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04846_20240126
26 janvier 2024
en application de l'article L. 552-8 de ce code, à savoir une place d'hébergement au sein du centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) de Caen.
1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/0354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET
653219939e4ea48318f5a93f
19 octobre 2023
fait que la CAF aurait retiré les missions de centre social à l'ADIS et qu'il faudrait l'expulser pour confier les missions sociales et les locaux à une autre association ; * jugeant que l'ADIS n'a
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Ils soutiennent que : - compte tenu de la faute de la région, ils peuvent prétendre à la réparation intégrale de leurs préjudices ; - les premiers juges ont fait une évaluation insuffisante de leurs
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
*D'autre part, il envisage de partir s'installer à CANNES-d'éloigner donc son fils de sa maman dans le quotidien.
2ème chambre sociale
696138c7cdc6046d47c42f49
8 janvier 2026
Le [15] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Caen le 6 février 2019 pour faire reconnaître la faute inexcusable de la société.
Page 15 sur 986