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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66ba
5 avril 2024
22/07678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJRV Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
date du 5 février 2018, enregistré le 6 février 2018 au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Maître David X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers, au nom de la SARL CABANETOS
Pôle 5 - Chambre 9
69df20a7cdc6046d4747e164
9 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier E000ELMZ LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Raoul CARBONARO
6520f693bb275d83183a3ce9
6 octobre 2023
05895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4GS Sur appel d'un jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro
6700d6f5836fac7141b7ea38
4 octobre 2024
00904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6R Sur appel d'un jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro
6610e5ef74ef9f00086f66a4
EXPRO, JCP d'[Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus
68f07c078df3795388ea9af0
15 octobre 2025
SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 -, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 1 pages) Nous, Raoul CARBONARO
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
effet de retarder la cristallisation de la résine et par là même de prolonger l'écoulement de celle-ci et ne contenant pas d'acide ; qu'il est indiqué que cette pâte est composée de citrate de sodium, carbonate
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a8
17 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Pôle 6 - Chambre 12
6263993781d302277d8e8c64
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
634a4f81acdcd6adff75aa68
14 octobre 2022
63660b55bb0cef7f74279326
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
63660b55bb0cef7f74279328
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
63660b69bb0cef7f74279368
69cdfc76cdc6046d47d229b6
1 avril 2026
Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Caroline TABOUROT, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la composition en vertu des dispositions de
662c94fcb787c4000862f6b9
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe
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Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d0
65ab75b636bfc00008d68dd9
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
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