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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul
Source officielleAvis
CADA:20164088
20 octobre 2016
20 octobre 2016
ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près l'ambassade de France au Chili
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 Pages) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
23/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQU Sur appel d'un jugement rendu le 13 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7d676b73dd81b9738a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° RG 22/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GQ Sur appel d'un jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 pages) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de88676b73dd81b9742e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RG 24/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e6
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 24/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK Sur appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e8
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 24/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGY Sur appel d'un jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddecdc6046d475cf5d8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
18872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 octobre 2025 - Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2025P01839 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1733cdc6046d4781f8c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
35L7-V-B7J-CMHNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024029415 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f414
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
Raouf Y... Fouad Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
Raouf Y... Fouad Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
11 mai 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparante en personne, assistée de Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03834_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00837_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df219ecdc6046d4747f571
9 avril 2026
9 avril 2026
CISEAUX D'OR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Raoul CARBONARO, Le président, Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe
Source officiellePage 15 sur 190